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Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – Agrément accords de travail (mai 2015)

31 mai 2015

Agrément accords de travail • EMS à but non lucratif - Agréments 2015 • Ressources Humaines • Sentinelle

Un arrêté du 30 avril 2015 valide l’agrément d’avenants à certains accords collectifs de travail et notamment : La convention collective du 31 octobre 1951 sur : o   la rééval…

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Aspiration endo-trachéales – Aides à domicile

17 mai 2015

Organisation des soins • Sentinelle

Par un décret du 29 avril 2015, les aides à domicile intervenant auprès des personnes handicapées dans le cadre d’un service d’aide et d’accompagnement à domicile sont désormais autorisés à pratiquer…

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Déclaration d’intérêt public – Instances

17 mai 2015

Organisation des soins • Sentinelle

La liste des instances dont les membres sont soumis à l'obligation de déclaration publique d'intérêts en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique a été actualisée pa…

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Déclaration annuelle des données sociales (mai 2015)

17 mai 2015

DADS • Ressources Humaines • Sentinelle

La déclaration annuelle des données sociales (DADS) est une formalité obligatoire pour toutes les entreprises relevant du régime général et des collectivités publiques. Il s’agit d’envoyer chaque anné…

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MIGAC – Arrêté d’application (mai 2015)

17 mai 2015

Financements • MIGAC • Sentinelle

En application de l’article D 162-8 du code de la sécurité sociale, un nouvel arrêté, abrogeant celui du 21 mars 2013 modifié (voir Sentinelle n°95), vient préciser dans son annexe, la liste des struc…

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FMESPP – Délégation de crédits 2015

17 mai 2015

Financements • Modernisation des établissements • Sentinelle

Une circulaire du 27 avril 2015 fixe au titre de l’année 2015 la première délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés, qui s’élève à 91,7 millions d’…

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Fonds d’intervention régional – Attribution de crédits 2015 (mai 2015)

17 mai 2015

Financements • Fonds d'Intervention Régional • Sentinelle

Un arrêté du 30 avril 2015 fixe en annexe, en sus du montant des transferts autorisés du FIR vers la dotation régionale (annexe 2), le montant total des crédits du FIR délégués à chaque ARS (annexe 1)…

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Accès au dossier médical – Moulage dentaire

17 mai 2015

Accès au dossier médical • Droits des patients - Protection des usagers • Information • Sentinelle

Dans un avis en date du 5 mars 2015, la Commission d’accès aux documents administratifs ( CADA) a rappelé que  l’article L1111-7 du code de la santé publique reconnaît le droit à toute personne d…

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Campagne budgétaire 2015 – ESSMS (mai 2015)

17 mai 2015

Année 2015 • Les incontournables • Semestre 1 • Sentinelle

Les orientations pour l’exercice budgétaire 2015 dans les établissements et services accueillants des personnes âgées et des personnes handicapées ont été fixées par la DGCS dans une circulaire du 23…

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