Publications
Comptabilité
Taux de contribution financière CNG 2015
Depuis 2013, l’article 116 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 prévoit la participation des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux au financement du Cent…
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Taxe locale d’équipement – EHPAD – Exonération
Dans un arrêt du 23 novembre 2015, le Conseil d’Etat précise qu'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), comportant des espaces occupés à titre individuel par c…
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Expérimentation FIDES – Etablissements expérimentateurs (décembre 2015)
Un arrêté publié au JORF du 12 décembre 2015 procède à l’inscription de plusieurs établissements sur la liste des établissements expérimentateurs ainsi que le périmètre de cette facturation en termes…
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Instruction budgétaire et comptable M 21 – Actualisation (décembre 2015)
Un arrêté du 10 décembre 2015 vient modifier les arrêtés du 16 juin 2014 (Sentinelle n° 125) et du 19 décembre 2014 (Sentinelle n° 136) en procédant à une nouvelle actualisation de l’instruction budgé…
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FIDES – Liste des établissements concernés (novembre 2015)
En application de l’article 4 du décret 2014-787 du 8 juillet 2014 relatif aux modalités calendaires de la généralisation de la facturation individuelle des établissements de santé mentionnés aux a, b…
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Contrat unique pour recherches biomédicales – Evaluation
Par une instruction du 17 juin 2014 (Voir Sentinelle n°124), la DGOS a posé le principe d’utilisation par les établissements publics de santé d’une convention-type intitulé « contrat unique …
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FIDES – Liste des établissements concernés (octobre 2015)
En application de l’article 4 du décret 2014-787 du 8 juillet 2014 relatif aux modalités calendaires de la généralisation de la facturation individuelle des établissements de santé mentionnés aux a, b…
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Compte financier des EPS – Cadre de présentation (septembre 2015)
Les modalités de présentation ainsi que le nouveau cadre de présentation du compte financier des établissements publics de santé sont désormais définis en annexe I et II de l’arrêté du 6 août 2015 pub…
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EPRD des établissements publics de santé – Crédits limitatifs (septembre 2015)
En application de l’article R 6145-14 du code de la Santé Publique, un nouvel arrêté, abrogeant celui du 24 décembre 2008, fixe la liste des chapitres budgétaires de l’EPRD ayant un caractère limitati…
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