Publications
Comptabilité
Comptable public – Gestion des fonds privés des patients et personnes hébergées
Suite à la parution du décret 2012-663 (Sentinelle n° 13) relatif aux modalités de gestion des biens des personnes protégées, dont la protection est confiée à un mandataire judiciaire, personne ou ser…
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Montant de la contribution EHESP 2014
Chaque année, les établissements publics de santé et médico-sociaux participent au financement de l’EHESP (école des hautes études en santé publique). Pour 2014, la contribution est maintenue à 58,12…
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Plan comptable – ESMS privés – Rectificatif (février 2014)
L’arrêté du 17 décembre 2013 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés médico-sociaux (voir Sentinelle n°112) fait l’objet d’un rectificatif en date du 1er févri…
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Actualisation de la nomenclature EPRD
La nomenclature de l’état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) telle qu’issue de l’arrêté du 17 octobre 2007 a été modifiée. Ces modifications sont applicables dès l’exercice 2014. Au-delà…
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Compte financier – Modifications (janvier 2014)
Les modalités et le cadre du compte financier des établissements publics de santé, présenté chaque année à la clôture de l’exercice, sont arrêtés par les ministres du budget, de la santé et de la sécu…
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Créances Hospitalières – Assurance complémentaire – Compétence
A l’occasion de la contestation d’un commandement de payer signifié par un établissement de santé public à une société gestionnaire du bénéfice du tiers payant pour le compte d'organismes d'as…
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Groupe fonctionnel – Modification
L'arrêté du 8 août 2002 relatif à la composition des groupes fonctionnels prévus au I de l'article L. 315-15 du code de l'action sociale et des familles est modifié. Aussi, dans le gr…
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Certification des comptes des établissements publics de santé (janvier 2014)
En application de la loi HPST instaurant une certification des comptes des établissements publics de santé (EPS), les modalités de la mise en œuvre de ce dispositif sont définies par deux décrets du 2…
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Actualisation du plan comptable M. 22 (décembre 2013)
Le plan comptable M 22 est mis à jour par deux arrêtés du 17 décembre 2013. Cette nouvelle version est applicable dès l’exercice 2014 et remplace l'annexe 4 du tome I de l'instruction bu…
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