Publications
Comptabilité
Plan comptable – ESMS privés – Rectificatif (février 2014)
L’arrêté du 17 décembre 2013 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés médico-sociaux (voir Sentinelle n°112) fait l’objet d’un rectificatif en date du 1er févri…
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Actualisation de la nomenclature EPRD
La nomenclature de l’état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) telle qu’issue de l’arrêté du 17 octobre 2007 a été modifiée. Ces modifications sont applicables dès l’exercice 2014. Au-delà…
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Compte financier – Modifications (janvier 2014)
Les modalités et le cadre du compte financier des établissements publics de santé, présenté chaque année à la clôture de l’exercice, sont arrêtés par les ministres du budget, de la santé et de la sécu…
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Créances Hospitalières – Assurance complémentaire – Compétence
A l’occasion de la contestation d’un commandement de payer signifié par un établissement de santé public à une société gestionnaire du bénéfice du tiers payant pour le compte d'organismes d'as…
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Groupe fonctionnel – Modification
L'arrêté du 8 août 2002 relatif à la composition des groupes fonctionnels prévus au I de l'article L. 315-15 du code de l'action sociale et des familles est modifié. Aussi, dans le gr…
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Certification des comptes des établissements publics de santé (janvier 2014)
En application de la loi HPST instaurant une certification des comptes des établissements publics de santé (EPS), les modalités de la mise en œuvre de ce dispositif sont définies par deux décrets du 2…
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Actualisation du plan comptable M. 22 (décembre 2013)
Le plan comptable M 22 est mis à jour par deux arrêtés du 17 décembre 2013. Cette nouvelle version est applicable dès l’exercice 2014 et remplace l'annexe 4 du tome I de l'instruction bu…
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EHPAD – Ratios d’analyse des dépenses de soins
Afin de poursuivre la démarche initiée en 2012 d’analyse des dépenses de soins en EHPAD, le ministère précise par voie de circulaire les huit ratios qui seront déployés pour 2013 : Ration 1 …
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Expérimentation FIDES – Etablissements expérimentateurs (décembre 2013)
Trois nouveaux établissements sont inscrits sur la liste des établissements s’engageant dans le processus d’expérimentation de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux cai…
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