Publications
Droits des patients - Protection des usagers
Sous-rubriques
Agrément – Représentants des usagers (juin 2013)
Une nouvelle association représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique a obtenu l’agrément au niveau national, il s’agit de l’Association pour la reconstruction du sei…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Diagnostic prénatal de la trisomie 21 – Règles de bonnes pratiques
Un dépistage prénatal de la trisomie 21 avec utilisation des marqueurs sériques maternels doit être proposé à toute femme enceinte. Les conditions et modalités techniques pour choisir la méthode de dé…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Limitation et arrêt des soins – Personnes devant être associées à la procédure collégiale
Le Tribunal administratif de Châlons en Champagne est venu, par ordonnance, enjoindre au CHU de Reims de rétablir l’alimentation et l’hydratation d’un patient pour lequel, après une réflexion éthique,…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Indicateurs à publier par les établissements de santé (Juin 2013)
L’arrêté du 5 mars 2013 a modifié les conditions dans lesquelles les établissements de santé mettent à disposition du public les résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins conformém…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Liberté d’aller et venir – Patient en hospitalisation libre
Saisie dans le cadre d’une action en responsabilité pour manquement à l’obligation de surveillance, la Cour d’Appel de Toulouse avait rejeté la demande de la famille d’un patient qui s’était suicidé a…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Accès au dossier médical – Mandataire
Saisie d’une demande de conseil par le Directeur du CHRU de Montpellier, la CADA est venue préciser les hypothèses de recours d’un patient à un mandataire pour accéder aux informations concernant sa s…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Agrément associations d’usagers (avril 2013)
Trois associations voient leur agrément renouvelé à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements publics de santé : l’association de défense et d…
Réservé aux abonnés Sentinelle
I-SATIS – Modalités techniques pour 2013
Dans le cadre du dispositif I-SATIS de mesure de satisfaction des patients hospitalisés au sein des établissements de santé exerçant une activité MCO, une nouvelle instruction vient préciser pour 2013…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Indicateurs à publier par les établissements de santé (mars 2013)
Un nouvel arrêté modifie les conditions dans lesquelles les établissements de santé mettent à disposition du public les résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins conformément à l’a…
Réservé aux abonnés Sentinelle