Publications

Organisation de la santé

Planification – Projet Régional de Santé – Mise en Place

31 juillet 2016

En application de l’article 158 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé Voir Sentinelle n° 162) instaurant un projet régional de santé qui définit, les objec…

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Planification – Territoire de démocratie sanitaire – Conseils territoriaux de santé

31 juillet 2016

En application de l’article 158 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (Voir Sentinelle n° 162) créant des territoires de démocratie sanitaire à l'échel…

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Planification – ARS – Assurance Maladie – PRS

31 juillet 2016

En application des articles 158 et 162 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (Voir Sentinelle n° 162) et suite aux décrets des 26  juillet 2016 (n° 20…

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Prise en charge des adolescents et jeunes adultes atteints de cancer

17 juillet 2016

Par la voie d’une instruction en date du 30 mai 2016 mise en ligne le 29 juin 2016, la DGOS et l’INCa viennent préciser le cadre général de la structuration régionale de la prise en charge des adolesc…

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Parcours de soins complexes – Coordination

17 juillet 2016

L’article 74 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (Sentinelle n° 162) a institué des fonctions d'appui à la prise en charge des patients relevant de p…

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Etat des lieux sur l’offre de soins en oncopédiatrie

03 juillet 2016

Par la voie d’une instruction en date du 26 mai 2016 à destination des ARS, la DGOS et l’INca lancent une enquête en vue de la réalisation d’un état des lieux de l’offre de soins en oncopédiatrie et c…

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Service d’aide à l’orientation pour la prise en charge des patients brûlés

03 juillet 2016

Une instruction du 2 juin 2016 vient présenter les objectifs et modalités de fonctionnement du service d’aide à l’orientation pour la prise en charge des patients brûlés qui s’appuie notamment sur le…

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Schéma d’organisation de la transfusion sanguine (juin 2016)

03 juillet 2016

Un arrêté en date du 9 juin 2016 modifie l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Normandie en ajoutant à la liste des établissements de santé a…

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Centres nationaux de référence pour la lutte des maladies transmissibles

03 juillet 2016

L’article L 1413-3 du code de la santé publique prévoit que, pour l’exercice de ses missions, l’Agence Nationale de santé publique (ANSP) s’appuie sur un réseau de centres nationaux de référence pour…

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