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Organisations professionnelles d’employeurs représentatives – Etablissements privés
Un arrêté en date du 6 octobre 2021 vient fixer la liste des organisations professionnelles d’employeurs représentatives dans le secteur privé pour la convention collective du personnel non médical de…
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Assurance chômage – Entrée en vigueur de la nouvelle convention
Suite au COVID, plusieurs mesures dérogatoires ont été prises en matière d’assurance chômage (Cf. Sentinelle n°264), afin de reporter l’entrée en vigueur de la nouvelle convention, qui a finalement pr…
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Congé de présence parentale – Prolongation exceptionnelle
Une loi en date du 18 Novembre 2021 prévoit la possibilité d’une prolongation exceptionnelle du congé de présence parentale, et modifie à ce titre l’article L544-3 du Code de la sécurité sociale et l’…
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Organisations syndicales représentatives – Etablissements privés
Un arrêté en date du 6 octobre 2021 vient fixer la liste et le poids des organisations syndicales représentatives dans le secteur privé pour la convention collective du personnel non médical des centr…
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Indemnités journalières – COVID – Arrêt maladie – Cas contact – Personnes vulnérables
Un décret du 29 octobre 2021 vient notamment prolonger jusqu’au 30 décembre 2021 les mesures exceptionnelles mises en place par le décret n°2021-13 du 8 janvier 2021 (CF Sentinelle n°281). Ces disposi…
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Organisations syndicales représentatives – Etablissements privés
Plusieurs arrêtés en date du 6 octobre 2021 viennent fixer la liste et le poids des organisations syndicales représentatives dans le secteur privé pour les branches suivantes : la branche des éta…
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Salaire minimum de croissance – Augmentation
Par un arrêté du 27 septembre 2021, le taux horaire du salaire minimum de croissance (SMIC) est revalorisé au 1er octobre 2021 comme suit : En métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réun…
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Assurance chômage – Entrée en vigueur
Un décret en date du 29 septembre 2021 vient modifier le règlement d’assurance chômage adopté par le décret 2019-797 relatif au régime d’assurance chômage (Cf. Sentinelle 252) afin de décaler l’entrée…
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Médecine du travail – Mesures dérogatoires COVID
Un décret en date du 22 Janvier 2021 a fixé les modalités de suivi des travailleurs pendant la période d’urgence sanitaire (Cf. Sentinelle n°282). Un décret du 29 septembre 2021 vient prolonger ces me…
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