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Ressources Humaines
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Assurance chômage13
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Allocation accompagnement personne en fin de vie4
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Agrément accords de travail29
Etudiants – Indemnité exceptionnelle – COVID 19
Un décret en date du 25 Juin 2021 vient étendre l’indemnité exceptionnelle prévue au Décret 2021-503 (Cf. Sentinelle n°288) aux étudiants en 3ème année du 2ème cycle, sous réserve d’avoir exercé des f…
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Licence de remplacement – Etudiants de 3ème cycle
Un décret en date du 18 juin 2021 vient modifier l’annexe 41-1 du Code de la santé publique afin de mettre en cohérence ce dernier avec la réglementation relative à la réforme du troisième cycle des é…
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Indemnités journalières – COVID – Arrêt maladie – Personnes vulnérables – Cas contact
Un décret en date du 16 juin 2021 vient modifier le décret n°2021-13 du 8 Janvier 2021 prévoyant l’application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l’indemnité complé…
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Complément de traitement – Prime temporaire de revalorisation
Un décret en date du 8 juin 2021 et publié au JORF du 10 juin 2021 instaure une prime temporaire de revalorisation pour les rémunérations versées au titre des mois de juin à décembre 2021 et pour les…
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Assurance chômage – Salaire Journalier Moyen – Neutralisation de périodes
Un Décret en date du 8 juin 2021 vient modifier le règlement d’assurance chômage adopté par le décret 2019-797 relatif au régime d’assurance chômage (Cf. Sentinelle 252), en prévoyant les modalités de…
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COVID – Médecine du travail – Report des visites
En application de la Loi 2021-689 relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire exposée ci-dessus, un décret en date du 8 Juin 2021 vient modifier le décret n°2021-56 du 22 janvier 2021 ada…
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COVID – Indemnités journalières dérogatoires
Par décret en date du 26 Mai 2021 est modifié le décret 2021-13 du 8 janvier 2021 (Cf. Sentinelles n° 281, 284, 285 et 288) afin d’autoriser, à titre dérogatoire, du 8 Avril 2021 au 1er Juin 2021, le…
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Tableaux des maladies professionnelles – Ajout
Un décret du 20 Mai 2021 créé un nouveau tableau de maladie professionnelle annexé au livre IV du code de la sécurité sociale, n°101 « Affections cancéreuses provoquées par le trichloréthylène…
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Congé de reclassement – Allongement
Un décret en date du 19 Mai 2021 vient modifier le congé de reclassement prévu au Code du travail, en portant sa durée à 24 mois en cas de formation au titre de la reconversion professionnelle et en p…
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