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Ressources Humaines
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Santé au travail75
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Retraites21
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Rémunération Indemnités Allocation Primes17
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Recrutement Etranger30
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CHSCT et CSE4
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Assurance chômage13
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Apprenti/Etudiant/Stagiaire16
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Allocation accompagnement personne en fin de vie4
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Agrément accords de travail29
Congé de présence parentale – Prolongation exceptionnelle
Une loi en date du 18 Novembre 2021 prévoit la possibilité d’une prolongation exceptionnelle du congé de présence parentale, et modifie à ce titre l’article L544-3 du Code de la sécurité sociale et l’…
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Organisations syndicales représentatives – Etablissements privés
Un arrêté en date du 6 octobre 2021 vient fixer la liste et le poids des organisations syndicales représentatives dans le secteur privé pour la convention collective du personnel non médical des centr…
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Indemnités journalières – COVID – Arrêt maladie – Cas contact – Personnes vulnérables
Un décret du 29 octobre 2021 vient notamment prolonger jusqu’au 30 décembre 2021 les mesures exceptionnelles mises en place par le décret n°2021-13 du 8 janvier 2021 (CF Sentinelle n°281). Ces disposi…
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Organisations syndicales représentatives – Etablissements privés
Plusieurs arrêtés en date du 6 octobre 2021 viennent fixer la liste et le poids des organisations syndicales représentatives dans le secteur privé pour les branches suivantes : la branche des éta…
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Salaire minimum de croissance – Augmentation
Par un arrêté du 27 septembre 2021, le taux horaire du salaire minimum de croissance (SMIC) est revalorisé au 1er octobre 2021 comme suit : En métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réun…
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Assurance chômage – Entrée en vigueur
Un décret en date du 29 septembre 2021 vient modifier le règlement d’assurance chômage adopté par le décret 2019-797 relatif au régime d’assurance chômage (Cf. Sentinelle 252) afin de décaler l’entrée…
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Médecine du travail – Mesures dérogatoires COVID
Un décret en date du 22 Janvier 2021 a fixé les modalités de suivi des travailleurs pendant la période d’urgence sanitaire (Cf. Sentinelle n°282). Un décret du 29 septembre 2021 vient prolonger ces me…
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Parcours de bilan et d’intervention précoce – Contrat type avec les professionnels libéraux
Un arrêté en date du 24 Août 2021 vient modifier le contrat type prévu à l’article L2135-1 du Code de la santé publique permettant la mise en œuvre d’un parcours de bilan et d’intervention précoce pri…
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Indemnisation – Médecins libéraux participant à la permanence des soins
Un arrêté du 31 Août 2021 vient modifier l’arrêté du 18 juin 2013 relatif aux montants et aux conditions de versement de l’indemnité forfaitaire aux médecins libéraux participant à la mission de perma…
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