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Allocation accompagnement personne en fin de vie4
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Agrément accords de travail29
Prolongation des droits – ARE – COVID
Par arrêté en date du 23 Décembre 2020, les demandeurs d’emploi épuisant leurs droits à compter du 30 Octobre 2020, bénéficient d’une nouvelle prolongation, jusqu’au 31 Janvier 2021. Arrêté du 23 déce…
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Allocation forfaitaire en cas de décès d’un enfant
La loi 2020-692 avait introduit un congé de deuil en cas de décès d’un enfant de moins de 25 ans, avec versement d’une allocation forfaitaire (Cf. Sentinelle 267). Un décret en date du 23 décembre dét…
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Demande d’autorisation d’exercice – PADHUE
La loi n° 2019-774 de transformation du système de santé a prévu une modification au titre de la procédure d’autorisation d’exercice des personnels médicaux (médecins, chirurgien-dentiste, pharmacien,…
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Médecine du travail – Mesures dérogatoires COVID
Une Ordonnance en date du 2 Décembre 2020 revient sur les conditions d’exercice des services de santé au travail pendant la période d’urgence sanitaire, notamment suite à l’Ordonnance n°2020-386 du 1e…
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Formation professionnelle – Mesures dérogatoires COVID
Une ordonnance du 2 Décembre 2020 vient modifier l’ordonnance du 1er avril 2020 relative aux mesures d’urgence en matière de formation professionnelle. A ce titre, les entretiens prévus à l’article L6…
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Prolongation des droits – Assurance chômage – COVID
Par ordonnance en date du 25 Novembre, les demandeurs d’emploi en fin de droit à compter du 30 Octobre 2020, bénéficient d’une prolongation de la durée d’indemnisation, jusqu’au dernier jour du mois c…
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Réunion des instances représentatives du personnel
Par ordonnance en date du 25 Novembre 2020, dans le cadre de la seconde période d’état d’urgence, éventuellement prolongée, les instances représentatives du personnel prévues au code du travail (CSE e…
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Assurance chômage – Annulation – Bonus/Malus et Salaire moyen de référence
Dans un arrêt en date du 25 Novembre 2020, le Conseil d’Etat vient annuler plusieurs dispositions annexées au décret n°2019-797 du 26/07/2019 relatif au régime d’assurance chômage (Cf. Sentinelle n°25…
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Indemnités journalières – Covid 19 – Personnes vulnérables – Cas contact
Par décret en date du 14 novembre 2020, sont modifiées jusqu’au 31 décembre 2020 les règles applicables au versement d’indemnités journalières pour tous les assurés sociaux du régime général (salariés…
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