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Agrément accords de travail29
Taux horaire de l’allocation d’activité partielle
Un décret en date du 29 Juin 2020 vient fixer le taux horaire de l’allocation d’activité partielle entre le 1er juin et le 30 septembre 2020. Elle est fixée à 60% de la rémunération horaire brute, dan…
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Reconnaissance des qualifications – Détermination des mesures de compensation
Un arrêté en date du 11 juin 2020 vient modifier l’arrêté du 8 décembre 2017 relatif aux niveaux de qualifications, permettant aux ressortissants de l’Union européenne de bénéficier d’une mesure de co…
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Allocations de retour à l’emploi – Agents publics – Modification du règlement d’assurance chômage (juin 2020)
Un décret en date du 16 Juin 2020, entrant en vigueur immédiatement, précise le régime particulier de l’assurance chômage des agents du secteur public. Il est rappelé que ces agents relèvent des règle…
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Exercice de la médecine – Autorisation d’exercice
La Loi n° 2019-774 de transformation du système de santé a prévu une modification au titre de la procédure d’autorisation d’exercice des personnels médicaux (médecins, chirurgien-dentiste, pharmacien,…
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Congé de deuil – Décès d’un enfant – Moins de 25 ans
Une loi en date du 8 juin introduit dans le corpus légal, un congé de deuil d’un enfant âgé de moins de 25 ans ou d’une personne âgée de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente, pour les d…
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Déblocage de l’épargne salariale – Violences conjugales
Un décret en date du 4 Juin 2020 crée, pour les employeurs disposant d’un accord d’intéressement, de participation et d’un plan d’épargne salariale, un nouveau cas de déblocage de l’épargne salariale…
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Forfait mobilité durable – Frais pris en charge
Un décret d’application de la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités vient introduire au sein du Code du travail les articles R3261-11 à R3261-13, instituant le forfait mobili…
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Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Une instruction en date du 1er avril 2020, publiée au Bulletin officiel du 15 mai 2020, revient sur la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat « Macron », notamment sur les exonérations de c…
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Médecine préventive – COVID19 – Prescription arrêt de travail
La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 dite loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a autorisé le gouvernement à prendre par voie d’ordonnances, dans certaines matières et pendant tr…
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