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Allocation accompagnement personne en fin de vie4
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Agrément accords de travail29
Rémunération des médecins libéraux – Unité de réanimation et médecine COVID – Etablissements priv&e
Une instruction en date du 29 mai 2020 précise les conditions dans lesquelles un dispositif de financement dérogatoire peut-être mis en place pour rémunérer les médecins libéraux mobilisés pour prendr…
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Mesures COVID – Port du masque – Lieux de travail
Le Ministère du travail a mis en ligne un protocole sanitaire révisé, concernant notamment le port du masque dans les espaces de travail en entreprises. Ce protocole s'inscrit dans l'obligatio…
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Contrat d’apprentissage – Aide forfaitaire
Un décret en date du 24 Août 2020 vient définir les modalités d’attribution des aides versées aux employeurs (de moins de 250 employés et sous certaines conditions, aux employeurs de plus de 250 salar…
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Formation – Certificat national d’intervention en autisme (août 2020)
Un arrêté du 28 mai 2019 avait créé deux certificats d’intervention en autisme, avec pour objectif principal de renforcer les compétences des professionnels exerçant auprès des personnes atteinte…
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Formation – Certificat d’instructeur pour l’autonomie des personnes déficientes visuelles
Par décret en date du 17 Août 2020, est mis en place un certificat d'instructeur pour l'autonomie des personnes déficientes visuelles, délivré à l’issue d’une formation, par voie d’examen ou V…
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Aide à l’embauche des jeunes
Un décret en date du 5 Août introduit une aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans, dont la rémunération est inférieure ou égale à deux fois le SMIC. Les employeurs éligibles sont les employeur…
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Demande d’autorisation d’exercice – PADHUE
La Loi n° 2019-774 de transformation du système de santé a prévu une modification au titre de la procédure d’autorisation d’exercice des personnels médicaux (médecins, chirurgien-dentiste, pharmacien,…
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Nullité du licenciement et congés annuels
La CJUE a été saisie de deux questions préjudicielles (par les juridictions bulgare et italienne) relatives à l’interprétation de l’article 7 de la directive 2003/88/CE du 4/11/2003 concernant ce…
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Solidarité nationale – Chèques-Vacances – COVID-19
Par une loi du 30 juillet 2020 est mis en place un système de dons (sous forme de renoncement à rémunération pour une ou plusieurs journées de travail) par tout salarié, afin de financer l'e…
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