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Allocation accompagnement personne en fin de vie4
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Agrément accords de travail29
Accident du travail – AES/AEV (VIH) – Suivi sérologique (juin 2019)
Un arrêté du 27 mai 2019 complété par une instruction du 25 février publiée le 30 mai 2019 sont venus préciser les dispositifs et les modalités de prise en charge et d’accès au traitement post-exposit…
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Assiette de cotisation – Numérisation – Documents établis sur support papier
Par un arrêté du 23 mai 2019 sont fixées les modalités de numérisation des pièces et documents établis ou reçus sur support papier à des fins de justification de tout employeur (public ou privé) de l…
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Obligation d’emploi – Travailleurs Handicapés – Déclaration (mai 2019)
Par trois décrets du 27 mai 2019 publiés au JORF du 28 mai 2019 sont définies d’une part, les modalités de mise en œuvre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés par l'applicat…
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Médecins étrangers en formation – Autorisation temporaire d’exercice – Convention d’accueil-type (avril 2019)
L’arrêté du 19 mars 2018 fixant la procédure de délivrance de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d…
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Professions réglementées – Interdiction d’exercice – Union Européenne
L’ordonnance 2016-1809 du 22 décembre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées (lien) prévoit en son article 7 une information des autorit…
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Accident du travail – Procédure d’instruction – Régime général
Par un décret du 25 avril 2019 a été modifiée la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles du régime général. Tout d’abord, il est précisé que désormais l…
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Heures supplémentaires – Exonération de cotisations sociales (avril 2019)
Un décret du 24 janvier 2019, publié au JORF du 25 janvier (Sentinelle n° 234) a fixé les modalités de mise en œuvre du dispositif d’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et c…
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Suppression de l’obligation Vaccinale – BCG
Par un décret du 27 février 2019, l’obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG est suspendue pour certaines activités et professions listées dans le décret lui-même parmi lesquelles on tro…
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Congé de présence parentale – Cancers pédiatriques
Dans le cadre de la loi n° 2019-180 du 8 mars 2019 visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et…
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