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Agrément accords de travail29
Maintien du droit aux ARE – COVID 19
Une ordonnance en date du 25 Mars 2020 envisageait la prolongation, à titre exceptionnelle du droit aux ARE, au plus tard jusqu’au 31 Juillet 2020. Dans ce cadre, un premier décret d’application en da…
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Indemnité complémentaire en cas d’arrêt de travail
Un décret d’application de l’Ordonnance n°2020-322 du 25 Mars 2020 adaptant temporairement les conditions et modalités d'attribution de l'indemnité complémentaire en date du 16 avril 2020, ada…
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Professionnels de santé hors UE – Autorisation temporaire- Prolongation
La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 dite loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a autorisé le gouvernement à prendre par voie d’ordonnances, dans certaines matières et pendant tr…
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Formation professionnelle – Apprentis – Délais
La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 dite loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a autorisé le gouvernement à prendre par voie d’ordonnances, dans certaines matières et pendant tr…
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Réglementation des déplacements – COVID-19
Un décret du 14 avril 2020 modifie le décret du 23 mars 2020 (Cf. Sentinelle n°262) afin de reporter la période de confinement jusqu’au 11 mai 2020. Décret n° 2020-423 du 14 avril 2020 complétan…
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Médecine Préventive – Prescription- Délais – COVID 19
La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 dite loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a autorisé le gouvernement à prendre par voie d’ordonnances, dans certaines matières et pendant tr…
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Arrêt de travail – Formulaire
Par un arrêté du 3 mars 2020 est fixé le nouveau formulaire d’avis d’arrêt de travail qui doit être conforme au modèle S3116h (Cf. le spécimen) Arrêté du 3 mars 2020 fixant le modèle du formulaire « A…
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Réglementation des déplacements – COVID-19
Suite à la parution de plusieurs décrets sur la période du 16 Mars 2020 au 27 mars 2020 et dans le cadre de la gestion de l’épidémie de COVID-19, les déplacements individuels sont fortement limités ju…
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Congés Payés – Durée du travail – Repos – COVID 19
La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 dite loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a autorisé le gouvernement à prendre par voie d’ordonnances, dans certaines matières et pendant tr…
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