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Ressources Humaines
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Santé au travail81
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Rémunération Indemnités Allocation Primes18
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Assurance chômage15
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Allocation accompagnement personne en fin de vie4
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Agrément accords de travail29
Déclaration des facteurs de risques professionnels – Délai de rectification pour 2016
L’article R 4162-1 du code du travail relatif à la déclaration des facteurs de risques professionnels prévoit qu’une fois la déclaration réalisée, l’employeur peut la rectifier : Jusqu'au 5 o…
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Radiation du Conseil de l’ordre des médecins – Articulation instance pénale – instance disciplinaire
Un médecin a été radié, à titre disciplinaire, du tableau de l’ordre des médecins pour avoir provoqué délibérément la mort de plusieurs patients hospitalisés dans le centre hospitalier dans lequel il…
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Ordonnances modifiant le code du Travail – Publication
Ont été publiées au JORF des 16 et 23 septembre 2017 : La loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 habilitant le gouvernement à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social Les 5 ordo…
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Salariés de droit privé – Indemnité légale de licenciement – Revalorisation
En complément de l’ordonnance 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail (voir Supra), un décret du 25 septembre 2017, publié au JORF du 26…
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Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu – Report d’un an
Par une ordonnance du 22 septembre 2017, publiée au JORF du 23 septembre, le Gouvernement acte juridiquement le report au 1er janvier 2019 de l’instauration du prélèvement à la source de l’impôt sur l…
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Prime spéciale d’installation – Agents contractuels
Par un décret daté du 4 août 2017 a été modifié le décret n° 89-563 relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels de la fonction publique hospitalière afin notamment d…
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Radiophysique médicale – Diplômes
Par un arrêté du 19 juillet 2017 est fixée la liste des diplômes compatibles avec l'exercice des missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale et permettant l'inscription…
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CHSCT – Expertise – Honoraires
Le simple fait de retenir qu’aucun abus du CHSCT n’est pas établi pour mettre à la charge d’un EHPAD les honoraires des conseils du CHSCT est insuffisant. Dès lors et selon la Cour de Cassation, «…
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IBODE – Champ d’exercice – Validation des acquis et de l’expérience
Une instruction de la DGOS du 27 avril 2017 à destination des DGARS et des DRJCS vient préciser le champ d’exercice des infirmiers de bloc opératoire et les conditions de mise en place du processus de…
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