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Déclaration annuelle des données sociales (mars 2016)
La déclaration annuelle des données sociales (DADS) est une formalité obligatoire pour toutes les entreprises relevant du régime général et des collectivités publiques. Il s’agit d’envoyer chaque anné…
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Validation des années d’études – Contribution CNRACL de l’employeur
Dans un arrêt du 12 février 2016, le Conseil d’Etat a confirmé l’analyse de la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux qui avait jugé en mai 2014 que si les études suivies par des élèves infirmiers on…
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Bulletin de paie – Mentions obligatoires
Un décret du 25 février 2016 vient simplifier le bulletin de paie des employeurs et salariés du privé afin de le rendre plus compréhensible et faciliter la gestion de la paie. Ce nouveau modèle peut ê…
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Personnels médicaux – Prolongation d’activité
La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé comporte deux mesures modifiant le cadre de la prolongation d’activité au-delà de la limite d’âge pour les pe…
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Harcèlement moral – Exigence de faits répétés
La Cour de Cassation est venu par un arrêt en date du 26 janvier 2016 préciser la portée de l’article 222-32-2 du code pénal selon lequel constitue un délit de harcèlement moral le fait de harceler au…
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Obligation de sécurité – Obligation de moyens renforcée
Un arrêt du 25 novembre, rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation, supprime l’obligation de résultats de l’employeur dans le cadre de la prévention des risques. La cour opère un revirement…
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Accident de travail – Déclaration (janvier 2016)
Un arrêté du 23 décembre 2015 publié au JORF du 19 janvier 2016 fixe le nouveau modèle S 6200h du formulaire « Déclaration d’accident du travail ou d’accident de trajet » enregistré sous le…
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Attestation sur l’honneur de recherche d’emploi-assurances maladie et maternité
Un arrêté du 24 décembre 2015 publié au JORF du 29 janvier 2016 supprime à compter du 1er janvier 2016 le modèle S 3137a du formulaire « Attestation sur l'honneur de recherche d'emploi-as…
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Temps de travail des internes – Circulaire d’application
Par un décret du 26 février 2015 (Voir Sentinelle n°140), les règles relatives au temps de travail des internes ont été modifiées. Les nouvelles dispositions du code de la santé publique (articles R 6…
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