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Ressources Humaines
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Assurance chômage15
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Apprenti/Etudiant/Stagiaire17
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Allocation accompagnement personne en fin de vie4
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Agrément accords de travail29
Temps de travail des internes (juillet 2015)
Le décret du 26 février 2015 a modifié les articles R 6153-2 à R 6153-5 du code de la Santé publique relatifs aux obligations de service des internes et au suivi du temps de travail des internes…
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Enquête nationale – « Risques psychosociaux 2016 »
Par un décret du 23 juin 2015, le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et plus précisément la Direction de l'animation de la recherche, des…
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Indemnités journalières de la sécurité sociale – Formulaire d’attestation de salaire
Un nouveau modèle du formulaire «Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières de maladie, maternité, paternité – accueil de l'enfant – adoption, femme enceinte dispensée de…
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Rupture conventionnelle – Autonomie – sanction disciplinaire
Par deux arrêts du 3 mars 2015, la chambre sociale de la Cour de Cassation a posé le principe de l’autonomie de la rupture conventionnelle. Ainsi, elle a jugé, d’une part que “la signature par l…
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Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – Agrément accords de travail (juin 2015)
Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif ont fait l’objet soit d’une décision d’agrément, soit d’un non-agrément par deux arr…
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DES de médecine – stage en semestres libres en ambulatoire
Six maquettes de formation de Diplômes d’Etudes Spécialisés en médecine comporte la possibilité pour les internes d’accomplir un stage libre (Médecine générale – Dermatologie et vénéréologie – Médecin…
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Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – Agrément accords de travail (mai 2015)
Un arrêté du 30 avril 2015 valide l’agrément d’avenants à certains accords collectifs de travail et notamment : La convention collective du 31 octobre 1951 sur : o la rééval…
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Déclaration annuelle des données sociales (mai 2015)
La déclaration annuelle des données sociales (DADS) est une formalité obligatoire pour toutes les entreprises relevant du régime général et des collectivités publiques. Il s’agit d’envoyer chaque anné…
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Contrat à durée déterminée – Agents publics – Recours abusif
Il ressort de l'interprétation de la directive 1999/70/CE du 28 juin 1999 retenue par la Cour de justice de l'Union européenne qu'il incombe aux Etats membres d'introduire de façon eff…
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