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Ressources Humaines
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Allocation accompagnement personne en fin de vie4
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Agrément accords de travail29
Infirmiers de bloc opératoire – Décret de compétence
Le code de la santé publique comporte désormais deux articles (articles R 4311-11-1 et R 4311-11-2) relatifs aux nouveaux actes professionnels susceptibles d’être réalisés par les infirmiers de bloc o…
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Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – agrément accords de travail (janvier 2015)
Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif sont agréés et notamment l’avenant n° 19/2014 du 27 novembre 2014 à la convention co…
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Pharmacie à usage intérieur – Conditions d’exercice
Un décret en date du 7 janvier 2015 fixe les conditions d’exercice des pharmaciens au sein d’une pharmacie à usage intérieur. Le décret réserve aux pharmaciens titulaires du diplôme d'études spéci…
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Contribution au Fonds de financement des organisations professionnelles d’employeurs et syndicales de salariés
La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a prévu la constitution d'un fonds de financement des organisations professionn…
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Etudiants Hospitaliers – Conditions de travail
L’objet de l’instruction du 10 décembre 2014 est de rappeler les règles applicables aux étudiants hospitaliers en médecine, en odontologie et en pharmacie et de clarifier les dispositions réglementair…
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Vaccination contre la grippe des professionnels de santé (décembre 2014)
La circulaire annuelle relative à la vaccination contre la grippe saisonnière des professionnels des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux vient seulement d’être mise en ligne. Elle rappe…
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Harcèlement moral – Modalités d’appréciation du juge – Respect du contradictoire
Dans le cadre de la mise en jeu de la responsabilité d’un Centre Hospitalier au titre du harcèlement moral, le Conseil d’Etat est venu rappeler l’obligation de respecter le principe du contradictoire…
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Professionnels médicaux à diplôme étranger – Conditions de recrutement et d’exercice
Une instruction du Gouvernement en date du 17 novembre 2014 récapitule l’ensemble des règles applicables au recrutement et aux conditions d’exercice des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes e…
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Déclaration sociale nominative
La loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives a institué un nouveau dispositif : la déclaration sociale nominative (…
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