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Ressources Humaines
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Assurance chômage15
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Apprenti/Etudiant/Stagiaire16
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Allocation accompagnement personne en fin de vie4
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Agrément accords de travail29
Harcèlement moral – Modalités d’appréciation du juge – Respect du contradictoire
Dans le cadre de la mise en jeu de la responsabilité d’un Centre Hospitalier au titre du harcèlement moral, le Conseil d’Etat est venu rappeler l’obligation de respecter le principe du contradictoire…
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Professionnels médicaux à diplôme étranger – Conditions de recrutement et d’exercice
Une instruction du Gouvernement en date du 17 novembre 2014 récapitule l’ensemble des règles applicables au recrutement et aux conditions d’exercice des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes e…
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Déclaration sociale nominative
La loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives a institué un nouveau dispositif : la déclaration sociale nominative (…
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Commissions d’autorisation d’exercice – Dossier
Un arrêté du 27 octobre 2014 modifie celui du 25 février 2010 relatif à la composition du dossier à fournir aux commissions d'autorisation d'exercice et au Conseil supérieur de la pharmacie co…
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Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – Agrément accords de travail (novembre 2014)
Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif sont agréés et notamment l’avenant n° 2014-02 du 21 mai 2014 relatif aux modalités d…
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Médecins – Extension du droit d’exercice
La possibilité d’obtenir un droit d’exercice complémentaire a été ouverte aux médecins par le décret 2012-639 (Sentinelle n° 73). Ce nouveau droit d’exercice s’ajoute à celui de la spécialité pour laq…
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Messagerie – Déclaration CNIL – Licenciement
La cour d’appel d’Amiens a approuvé le licenciement pour cause réelle et sérieuse d’une salariée du fait de l’utilisation excessive de la messagerie électronique à des fins personnelles, en se fondant…
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Dispositif de prévention de la pénibilité – Décrets d’application
Les six décrets d’application des dispositions de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (voir Sentinelle n° 114) permettant la mise en pl…
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Commissions d’autorisation d’exercice – Procédure et composition
Un décret en date du 22 septembre 2014 modifie les dispositions du code de la santé publique relatives à la procédure devant les commissions d’autorisation d’exercice pour les médecins, chirurgiens-de…
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