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Ressources Humaines
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Assurance chômage15
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Apprenti/Etudiant/Stagiaire18
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Allocation accompagnement personne en fin de vie4
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Agrément accords de travail29
Assurance – Chômage – Droits rechargeables
Un décret en date du 24 juin 2014 intègre dans la partie réglementaire du code du Travail les dispositions nécessaires à l’application du dispositif des droits rechargeables en matière d’indemnisation…
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Biologistes médicaux – Remplacement temporaire
Les biologistes médicaux peuvent être remplacés par des internes en médecine ou en pharmacie qui seraient inscrit au diplôme d’études spécialisées de biologie médicale (à condition qu’ils aient validé…
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Déclaration annuelle des données sociales (juin 2014)
Un arrêté du 6 mai 2014 définit les catégories d'informations ainsi que les destinataires (administrations et organismes compétents) des données de la déclaration annuelle des données sociales con…
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Tableaux des maladies professionnelles (juin 2014)
Un décret en date du 6 juin 2014 a modifié le paragraphe B du tableau n° 40 des maladies professionnelles prévu à l'article L. 461-2 du code de la sécurité sociale relatif aux maladies dues aux ba…
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Praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés – Déclaration de revenus
La date limite de dépôt par les praticiens et auxiliaires médicaux de leur déclaration de revenus 2013 en vue de la fixation de leur cotisation d’affiliation au régime de sécurité sociale est fixée au…
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Professions médicales et paramédicales – Insuffisance professionnelle – Procédure de suspension temporaire
Un décret du 26 mai 2014 introduit au sein de la partie réglementaire du code de la santé publique de nouvelles procédures permettant aux ordres professionnels des professionnels médicales et paramédi…
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Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – Agrément accords de travail (mai 2014)
Un arrêté du 15 mai 2014 valide l’agrément d’avenants aux conventions collectives du 26 août 1965 (prime de service et d'assiduité et prime de technicité) et du 31 octobre 1951 (définition d'u…
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Délégué syndical – Arrêt maladie
Par cet arrêt rendu le 21 mars 2014 en chambre mixte, la Cour de cassation clarifie les conditions dans lesquelles un représentant du personnel élu ou un délégué syndical désigné, placé en p…
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Don de jours de repos à un parent d’un enfant gravement malade (Incontournable)
La section du Code du travail relative au congé de présence parentale vient d’être complétée par un nouvel article L 1225-65-1 permettant à un salarié de faire don de ses jours de repos non pris à un…
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