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Allocation accompagnement personne en fin de vie4
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Agrément accords de travail29
Harcèlement moral et sexuel – Définition (février 2014)
Saisi par la Poste dans le cadre d’un recours en cassation contre une décision de la CAA de Douai ayant annulé la décision d’exclusion temporaire des fonctions de deux ans prononcé à l’encontre d’un a…
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Rémunération pour la participation aux activités de formation et de recrutement
Conformément aux dispositions de l’arrêté du 30 août 2011 fixant la rémunération des personnes participant à des activités de certification exercées à titre accessoire dans le champ des diplômes…
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Loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites
La loi 2014-40 du 20 janvier 2014 vient à nouveau modifier le cadre juridique du système de retraite français. Après avoir réaffirmé solennellement le choix de la Nation française d’un système de retr…
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Emplois d’avenir – Formation
La loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 a créé le nouveau dispositif des emplois d’avenir (voir Sentinelle n° 84) offrant aux jeunes peu ou pas diplômés un accès à une première expérience professionnel…
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PH – Commission régionale paritaire (décembre 2013)
Le décret n° 2013-843 du 20 septembre 2013 ainsi qu’un arrêté du même jour (Voir sentinelle n°106) sont venus modifier les dispositions règlementaires relatives aux Commissions Paritaires Régionales p…
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Assurés nés en 1957 – Durée de cotisations pour bénéficier d’une pension de retraite à taux plein
Un décret du 13 décembre fixe à 166 trimestres la durée d'assurance requise des assurés nés en 1957 pour bénéficier de leur pension de retraite sans décote (dite « à taux plein »). Décret n…
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Congés annuels – Report des congés annuels non pris (Incontournable)
Les 20 et 29 mars 2013, le ministère des Affaires Sociales et de la Santé avait, par voie de circulaire, tiré les conséquences juridiques, pour les fonctionnaires hospitaliers et les personnels médica…
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Communication des tableaux de services – Droit à la vie privée
Saisie d’une demande d’avis sur le caractère communicable des tableaux de service des médecins hospitaliers, la CADA a estimé, dans un avis du 7 février 2013, que le droit à la protection de la vie pr…
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Professions médicales – épreuve d’aptitude – Session 2013
L’arrêté portant ouverture de l’épreuve d’aptitude au titre de la session 2013 concernant les médecins, chirurgien-dentiste et sage-femme ressortissant de l’Union Européenne ou d’un pays de l’Espace E…
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