Publications
RH - Fonction Publique
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Traitements Indemnités et Primes161
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Télétravail8
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Statut67
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Santé au travail30
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Retraite17
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Représentation des personnels60
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Protection Fonctionnelle7
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Procédure disciplinaire32
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Médecins étrangers8
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Laïcité5
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Evolution des carrières75
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Direction52
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Cumul d'activités9
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Covid 1930
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Contractuels42
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Congés et Arrêts maladie27
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Compte Epargne Temps12
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CNG Centre National de Gestion7
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Bilan social - Etablissements publics3
Rémunération – 1er Mai – Texte applicable
Depuis le 1er mars 2022, est entré en vigueur le code général de la fonction publique, qui était en principe une codification à droit constant. Toutefois, le nouvel…
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Réorganisation de carrière Catégorie B – NBI et indemnité spécifique Catégorie A – Préparateur en Pharmacie (Incontournable)
Un décret (2022 – 1206) en date du 31 août 2022 vient réorganiser la carrière des corps de catégorie B de la fonction publique hospitalière : adjoint des cadres, assistant médico-administratif, t…
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Garde – Majoration exceptionnelle – Etudiants de 3ème cycle
Un arrêté du 30 août 2022 prévoit pour la période du 1er août au 30 septembre 2022 une majoration de 50 % du montant des indemnités de garde après validation par le directeur de l’état récapitulatif d…
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Engagement de servir – EHESP – DH – D3S
Un arrêté en date du 12 août 2022 vient préciser les modalités de remboursement en cas de rupture d’un engagement de servir souscrit par un personnel de direction des établissements de santé ou un dir…
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Non titularisation d’un agent – Appréciation du stage -Erreur manifeste d’appréciation
Un arrêt de la Cour administrative d’appel de Bordeaux portant sur une décision de non titularisation à l’issue d’une période de stage mérite d’être retenu en ce qu’il fixe les principes qui doivent g…
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Chef de clinique des universités (médecine générale) – Rémunération
Un arrêté en date du 22 juillet 2022 vient modifier le montant de la rémunération brute annuelle des chefs de clinique des universités de médecine générale fixée initialement par l’arrêté du 21 octobr…
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Accompagnement des agents dans le cadre des recours administratifs
Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité, de la question de l’assistance des agents de l’Etat dans le cadre d’un recours administratif, ac…
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Rémunération des étudiants en année de recherche – Modification
Un arrêté modificatif en date du 4 août 2022 revient sur l’annexe X de l’arrêté du 8 juillet 2022 (Cf. Sentinelle n°317), précisant la rémunération brute annuelle des étudiants effectuant une année de…
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Elections professionnelles – Documents électoraux
Un arrêté en date du 5 août 2022 complète le dispositif normatif relatif au processus électoral relatif aux CAPL, CAPD, CCP et CSE et concerne l’établissement des bulletins de vote, enveloppes et prof…
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