Publications
RH - Fonction Publique
Sous-rubriques
-
Traitements Indemnités et Primes156
-
Télétravail8
-
Statut67
-
Santé au travail30
-
Retraite16
-
Représentation des personnels58
-
Protection Fonctionnelle7
-
Procédure disciplinaire32
-
PH/ Personnels médicaux64
-
Laïcité5
-
Evolution des carrières73
-
Direction52
-
Cumul d'activités9
-
Covid 1930
-
Contractuels42
-
Congés et Arrêts maladie26
-
Compte Epargne Temps12
-
CNG Centre National de Gestion7
-
Bilan social - Etablissements publics3
-
Associés étrangés8
Emplois fonctionnels de direction – Liste des établissements
En application du décret 2020-959 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière (Cf. Sentinelles n° 271 et n° 286), un arrêté du 15 juin 2022 vient mettre à jour la liste des éta…
Réservé aux abonnés Sentinelle
CITIS – Préjudice patrimoniaux – Indemnisation
Dans un arrêt du 16 juin 2022, le Conseil d’Etat pose sans ambiguïté le principe selon lequel, si un fonctionnaire bénéficie à l’occasion d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle de l…
Réservé aux abonnés Sentinelle
AP-HP & HCL – Comités sociaux d’établissement locaux
Un décret en date du 7 juin 2022 vient mettre en place des comités sociaux d’établissement locaux à la place des comités techniques d’établissement locaux de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris et…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Commissions administratives paritaires – Modifications
Un décret en date du 7 juin 2022 vient modifier le décret n° 2003-655 relatif aux CAPL et aux CAPD de la fonction publique hospitalière. Outre la mise en conformité avec le Code général de la fonction…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Commission consultatives paritaires – Modifications
Un arrêté en date du 23 mai 2022 vient modifier l’arrêté de 2018 relatif aux commissions consultatives partiaires compétentes à l’égard des agents contractuels de la fonction publique hospitalière (Cf…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Panorama de jurisprudence – COVID
Le Conseil d’Etat est venu, à nouveau, confirmer sa jurisprudence sur l’articulation entre suspension et arrêt maladie, dans une série d’arrêts en référés, en considérant que si l’administration peut…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Statut des contractuels de droit public – Mise à jour
Un décret en date du 16 mai 2022 vient modifier le décret 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels afin tout d’abord de mettre en cohérence…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Recrutement des contractuels – Priorité des titulaires
Une Cour administrative d’appel revient utilement sur les modalités de recrutement des agents contractuels et la priorité dont bénéficient les agents titulaires, dans le cadre de la fonction publique…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Elections professionnelles – Vote électronique – France connect
Par arrêté en date du 9 mai 2022, est autorisé l’utilisation du téléservice « France connect » pour la mise en œuvre du vote électronique lors des élections professionnelles 2022, pour l’identificatio…
Réservé aux abonnés Sentinelle