Publications
RH - Fonction Publique
Sous-rubriques
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Traitements Indemnités et Primes156
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Télétravail8
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Statut67
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Santé au travail30
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Retraite16
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Représentation des personnels58
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Protection Fonctionnelle7
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Procédure disciplinaire32
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PH/ Personnels médicaux64
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Laïcité5
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Evolution des carrières73
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Direction52
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Cumul d'activités9
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Covid 1930
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Contractuels42
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Congés et Arrêts maladie26
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Compte Epargne Temps12
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CNG Centre National de Gestion7
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Bilan social - Etablissements publics3
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Associés étrangés8
Base de données sociales – Indicateurs
L’article 5 de la loi de transformation de la fonction publique (Cf. Sentinelle 247) a institué, par modification de la loi 83-634 (articles 9A et 9B), l’élaboration annuelle d’un rapport social uniqu…
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Corps des directeurs – Taux de promotion Hors classe
Par arrêté en date du 26 avril 2022, le taux de promotion hors classe est fixé pour l’année 2022 à 30%. Arrêté du 26 avril 2022 fixant le taux de promotion à la hors classe des directeurs d’hôpital (J…
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Temps de travail – Dispositif de surmajoration – Liste des corps
Le décret n°2021-1544 a permis, pour une durée de 3 ans, l’expérimentation d’un dispositif de surmajoration des heures supplémentaires (Cf. Sentinelle n°303). Un arrêté vient modifier l’arrêté du 30 n…
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Temps de travail – Décompte en jours – Liste des corps
Le décret n°2021-1544 a modifié, à compter du 1er décembre 2021, le forfait jours, qui concerne dorénavant les personnels de direction et les agents disposant d’une réelle autonomie dans l’organisatio…
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Affiliation CNRACL – Temps non complet – Temps de travail minimum
Un décret en date du 29 avril 2022 vient fixer, pour la fonction publique hospitalière (à l’identique de la fonction publique territoriale), à 80% (soit 28 heures par semaine) le seuil d’affiliation à…
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Complément de traitement indiciaire – Extensions
Un décret du 28 avril 2022 vient étendre le complément de traitement indiciaire dans le secteur médico-social, à compter du mois d’avril 2022, de 49 points d’indice. Ainsi, la prime de revalorisation…
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Médecin coordonnateur – Prime de revalorisation
Une prime de revalorisation des médecins coordonnateurs est instituée par un décret du 27 avril 2022, à compter du 1er avril 2022, à destination des médecins exerçant les fonctions de médecin coordonn…
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Reclassement – PPR – Ajustements réglementaires
Un décret en date du 22 avril 2022 vient préciser les modalités de mise en œuvre du reclassement et de la période préparatoire au reclassement(PPR), en sus du toilettage lié à l’entrée en vigueur du C…
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Panorama de jurisprudence – COVID
Le Conseil d’Etat est venu confirmer sa jurisprudence sur l’articulation entre suspension et arrêt maladie, dans toute une série d’arrêts en référés, en considérant que si l’administration peut suspen…
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