Publications
RH - Fonction Publique
Sous-rubriques
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Traitements Indemnités et Primes156
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Télétravail8
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Statut67
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Santé au travail30
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Retraite16
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Représentation des personnels58
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Protection Fonctionnelle7
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Procédure disciplinaire32
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PH/ Personnels médicaux64
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Laïcité5
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Evolution des carrières73
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Direction52
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Cumul d'activités8
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Covid 1930
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Contractuels42
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Congés et Arrêts maladie26
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Compte Epargne Temps12
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CNG Centre National de Gestion7
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Bilan social - Etablissements publics3
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Associés étrangés8
Temps de travail – Décompte en jours – Liste des corps
Le décret n°2021-1544 a modifié, à compter du 1er décembre 2021, le forfait jours, qui concerne dorénavant les personnels de direction et les agents disposant d’une réelle autonomie dans l’organisatio…
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Affiliation CNRACL – Temps non complet – Temps de travail minimum
Un décret en date du 29 avril 2022 vient fixer, pour la fonction publique hospitalière (à l’identique de la fonction publique territoriale), à 80% (soit 28 heures par semaine) le seuil d’affiliation à…
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Complément de traitement indiciaire – Extensions
Un décret du 28 avril 2022 vient étendre le complément de traitement indiciaire dans le secteur médico-social, à compter du mois d’avril 2022, de 49 points d’indice. Ainsi, la prime de revalorisation…
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Médecin coordonnateur – Prime de revalorisation
Une prime de revalorisation des médecins coordonnateurs est instituée par un décret du 27 avril 2022, à compter du 1er avril 2022, à destination des médecins exerçant les fonctions de médecin coordonn…
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Reclassement – PPR – Ajustements réglementaires
Un décret en date du 22 avril 2022 vient préciser les modalités de mise en œuvre du reclassement et de la période préparatoire au reclassement(PPR), en sus du toilettage lié à l’entrée en vigueur du C…
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Panorama de jurisprudence – COVID
Le Conseil d’Etat est venu confirmer sa jurisprudence sur l’articulation entre suspension et arrêt maladie, dans toute une série d’arrêts en référés, en considérant que si l’administration peut suspen…
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Vacance d’emploi – Obligation de publicité – Espace numérique commun
Un décret du 28 décembre 2018 publié au JORF du 30 décembre, instaure une obligation de publicité des créations et vacances de tout emploi permanent sur un espace numérique commun aux trois fonctions…
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Fonction publique territoriale – Garanties sociales complémentaires
Un décret en date du 20 avril 2022 vient définir les garanties minimales au titre de la couverture prévoyance et les montants de référence permettant de déterminer la participation minimale des employ…
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Minimum de traitement – Relèvement
Par un décret du 20 avril 2022 le minimum de traitement fixé par la grille de rémunération de la fonction publique est porté à partir du 1er mai 2022 de l’indice majoré 343 (soit indice brut 371), à l…
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