Publications
RH - Fonction Publique
Sous-rubriques
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Traitements Indemnités et Primes161
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Télétravail8
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Statut67
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Santé au travail30
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Retraite17
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Représentation des personnels60
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Protection Fonctionnelle7
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Procédure disciplinaire32
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PH/ Personnels médicaux68
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Médecins étrangers8
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Laïcité5
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Evolution des carrières75
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Direction52
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Cumul d'activités9
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Covid 1930
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Contractuels42
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Congés et Arrêts maladie27
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Compte Epargne Temps12
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CNG Centre National de Gestion7
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Bilan social - Etablissements publics3
Temps de travail additionnel – Majoration exceptionnelle (Incontournable)
Un décret du 29 juin 2022 vient majorer le temps additionnel du personnel médical réalisé entre le 1er juin et le 15 septembre 2022, comme suit : Majoration de 100% des demi-périodes de TTA des p…
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Heures supplémentaires – Majoration exceptionnelle (Incontournable)
Un décret en date du 29 juin 2022 vient majorer le montant des heures supplémentaires réalisées dans tous les établissements de la fonction publique hospitalière, sur la période du 1er juin au 15 sept…
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Emplois fonctionnels de direction – Liste des établissements
En application du décret 2020-959 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière (Cf. Sentinelles n° 271 et n° 286), un arrêté du 15 juin 2022 vient mettre à jour la liste des éta…
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CITIS – Préjudice patrimoniaux – Indemnisation
Dans un arrêt du 16 juin 2022, le Conseil d’Etat pose sans ambiguïté le principe selon lequel, si un fonctionnaire bénéficie à l’occasion d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle de l…
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AP-HP & HCL – Comités sociaux d’établissement locaux
Un décret en date du 7 juin 2022 vient mettre en place des comités sociaux d’établissement locaux à la place des comités techniques d’établissement locaux de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris et…
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Commission consultatives paritaires – Modifications (Incontournable)
Un arrêté en date du 23 mai 2022 vient modifier l’arrêté de 2018 relatif aux commissions consultatives partiaires compétentes à l’égard des agents contractuels de la fonction publique hospitalière (Cf…
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Panorama de jurisprudence – COVID
Le Conseil d’Etat est venu, à nouveau, confirmer sa jurisprudence sur l’articulation entre suspension et arrêt maladie, dans une série d’arrêts en référés, en considérant que si l’administration peut…
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Statut des contractuels de droit public – Mise à jour
Un décret en date du 16 mai 2022 vient modifier le décret 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels afin tout d’abord de mettre en cohérence…
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Recrutement des contractuels – Priorité des titulaires
Une Cour administrative d’appel revient utilement sur les modalités de recrutement des agents contractuels et la priorité dont bénéficient les agents titulaires, dans le cadre de la fonction publique…
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