Publications
RH - Fonction Publique
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Traitements Indemnités et Primes156
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Télétravail8
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Statut67
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Santé au travail30
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Retraite16
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Représentation des personnels58
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Protection Fonctionnelle7
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Procédure disciplinaire32
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Laïcité5
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Evolution des carrières73
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Direction52
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Cumul d'activités9
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Covid 1930
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Contractuels42
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Congés et Arrêts maladie26
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Compte Epargne Temps12
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CNG Centre National de Gestion7
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Bilan social - Etablissements publics3
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Associés étrangés8
Vacance d’emploi – Obligation de publicité – Espace numérique commun
Un décret du 28 décembre 2018 publié au JORF du 30 décembre, instaure une obligation de publicité des créations et vacances de tout emploi permanent sur un espace numérique commun aux trois fonctions…
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Fonction publique territoriale – Garanties sociales complémentaires
Un décret en date du 20 avril 2022 vient définir les garanties minimales au titre de la couverture prévoyance et les montants de référence permettant de déterminer la participation minimale des employ…
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Minimum de traitement – Relèvement
Par un décret du 20 avril 2022 le minimum de traitement fixé par la grille de rémunération de la fonction publique est porté à partir du 1er mai 2022 de l’indice majoré 343 (soit indice brut 371), à l…
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Personnel enseignant et hospitalier – Taux de promotion – 2021
Un arrêté en date du 25 mars 2022 vient préciser les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum d’avancement de grade pouvant être prononcés, au titre de l’année 2021, dans les corps…
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COVID – Majoration – Temps additionnel et indemnité de garde
Par arrêté en date du 7 avril 2022, est modifié l’arrêté du 12 avril 2021 (Cf. Sentinelle n°287) concernant, la majoration de l’indemnisation des demi-périodes de temps additionnel des personnels et d…
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Indemnisation des heures supplémentaires – Majoration exceptionnelle – COVID 19
Un décret en date du 7 avril 2022 vient modifier le décret 2021-287 (Cf. Sentinelle n° 286) afin d’autoriser l’indemnisation et la majoration de la rémunération d’heures supplémentaires réalisées pend…
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Accord collectif – Fonction publique – Télétravail
A été publié au JORF du 3 avril 2022, un accord collectif pris en application des articles L221-1 et suivants du code de la fonction publique, signé par les principales organisations syndicales de la…
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Congé en cas de décès de la mère – Pièces justificatives
Un arrêté en date du 28 mars 2022 revient sur les modalités d’attribution des congés maternités et liées aux charges parentales (Cf. Sentinelle n°299) et fixe la liste des pièces justificatives que le…
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Directeur des soins – Carrière – Revalorisation
Deux décrets du 31 mars 2022 complétés par deux arrêtés du même jour viennent revaloriser le déroulement de carrière des directeurs de soins (DS). Ainsi, sont ajoutés : Un 9ème échelon au grade d…
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