Publications
RH - Fonction Publique
Sous-rubriques
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Traitements Indemnités et Primes156
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Télétravail8
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Statut67
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Santé au travail30
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Retraite16
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Représentation des personnels58
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Protection Fonctionnelle7
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Procédure disciplinaire32
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PH/ Personnels médicaux64
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Laïcité5
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Evolution des carrières73
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Direction52
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Cumul d'activités8
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Covid 1930
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Contractuels42
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Congés et Arrêts maladie26
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Compte Epargne Temps12
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CNG Centre National de Gestion7
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Bilan social - Etablissements publics3
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Associés étrangés8
Date des élections professionnelles – Fonction publique
Un arrêté en date du 9 mars 2022 vient fixer la date des prochaines élections professionnelles au sein de la fonction publique au 8 décembre 2022. Il est précisé, qu’en cas de recours au vote électron…
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Formation – Secourisme en santé mentale
Une circulaire en date du 23 février 2022 vient préciser les modalités du déploiement du dispositif de formation au secourisme en santé mentale par les employeurs publics, auprès des agents volontaire…
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Infirmier de bloc opératoire – NBI
Un décret en date du 3 mars 2022 vient étendre le bénéficie de la NBI de 13 points majorés, prévu par le décret n°92-112 du 3 février 1992 pour les infirmiers en soins généraux, aux infirmiers spécial…
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COVID – Obligation vaccinale – Panorama de jurisprudence
Faisant suite aux précédents panoramas de jurisprudence publiés dans nos sentinelles (Cf. Sentinelles n°299 et 301), le Conseil d’Etat a rendu certaines décisions en référé, sur appel des décisions re…
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Auxiliaire en pratique avancée – Prime spéciale
Un décret en date du 1er mars 2022 vient instaurer une prime spéciale mensuelle pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires membres du corps des auxiliaires médicaux en pratique avancée, à compte…
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Sage-femme – Prime d’exercice médical
Un décret en date du 25 février 2022 vient instaurer, à compter du mois de février 2022, une prime d’exercice médical pour les sage-femmes, bénéficiant aux fonctionnaires titulaires et stagiaires et a…
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Référent laïcité – Echanges avec l’ARS
Un décret en date du 24 février 2022 vient fixer les modalités d’échange entre le référent laïcité de l’établissement et l’ARS. Ces échanges s’inscrivent dans une information d’ordre statistique sur l…
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COVID – Majoration – Temps additionnel et indemnité de garde
Par arrêté en date du 15 février 2022, est modifié l’arrêté du 12 avril 2021 (Cf. Sentinelle n°287) concernant, la majoration de l’indemnisation des demi-périodes de temps additionnel des personnels e…
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Indemnisation des heures supplémentaires – Majoration exceptionnelle – COVID 19
Un décret en date du 22 février 2022 vient modifier le décret 2021-287 (Cf. Sentinelle n° 286) afin d’autoriser l’indemnisation et la majoration de la rémunération d’heures supplémentaires réalisées p…
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