Publications

RH - Fonction Publique

Praticien Hospitalier – Statut Unique

06 février 2022

Un décret du  5 février 2022 fusionne les statuts de praticiens hospitaliers titulaires en un statut unique de praticien hospitalier (PH). Les modalités d’exercice de ces derniers sont quelque pe…

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Modalités d’organisation des concours de la fonction publique – Dérogations – Egalité de traitement

05 février 2022

Par une ordonnance en date du 24 Décembre 2020, sont autorisées la prise de mesures adaptant le nombre ou le contenu des épreuves par le pouvoir réglementaire, pour permettre de simplifier le processu…

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Attaché d’administration – Concours interne – Cycle préparatoire unique

05 février 2022

Un décret du 4 février 2022 complété par un arrêté du même jour viennent modifier les modalités d’accès au cycle préparatoire du concours interne d’attaché d’administration hospitalière. Tout d’abord,…

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COVID – Majoration – Garde supplémentaire- FFI- Etudiants

01 février 2022

Par arrêté en date du 26 janvier 2022, une majoration de 50% de l’indemnité correspondant aux gardes supplémentaires est instituée pour les étudiants en troisième cycle des études de médecine, od…

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Rémunération – Elèves directeurs (DH et D3S)

25 janvier 2022

Un décret en date du 24 janvier 2022 vient modifier le régime indemnitaire des élèves directeurs DH et D3S, issus des trois concours, à compter de janvier 2022, leur permettant de bénéficier : d’…

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Reclassement – Catégorie A – Diététicien – Technicien de laboratoire – Préparateur en pharmacie

25 janvier 2022

Un décret en date du 24 janvier 2022 vient reclasser les diététiciens, les techniciens de laboratoire et les préparateurs en pharmacie dans des corps de catégorie A, à compter du 26 janvier 2022 …

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DSN- Centralisation– Taux de cotisations – AT-MP

13 janvier 2022

Par un décret du 12 janvier 2022 sont fixées les dates limites pour la transmission obligatoire de la déclaration sociale nominative centralisée pour les établissements de la FPH.  Ainsi, pour le…

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Prime d’exercice en soins critiques

11 janvier 2022

Un décret en date du 10 Janvier 2022 instaure, à compter de janvier 2022, une prime d’exercice en soins critiques ouverte aux fonctionnaires et agents contractuels des grades IDE catégorie B (grade d’…

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Retrait d’une décision accordant une mutation

01 janvier 2022

Un arrêt du Conseil d’Etat revient sur les modalités de retrait d’une décision accordant une mutation. En l’espèce, un agent avait demandé un changement de collectivité territoriale, candidature accep…

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