Publications
RH - Fonction Publique
Sous-rubriques
-
Traitements Indemnités et Primes159
-
Télétravail8
-
Statut67
-
Santé au travail30
-
Retraite17
-
Représentation des personnels59
-
Protection Fonctionnelle7
-
Procédure disciplinaire32
-
PH/ Personnels médicaux65
-
Laïcité5
-
Evolution des carrières73
-
Direction52
-
Cumul d'activités9
-
Covid 1930
-
Contractuels42
-
Congés et Arrêts maladie27
-
Compte Epargne Temps12
-
CNG Centre National de Gestion7
-
Bilan social - Etablissements publics3
-
Associés étrangers8
Retraite d’office – Définition de la limite d’âge
Par un arrêt en date du 24 Mars 2021, le Conseil d’Etat vient définir la limite d’âge applicable aux fonctionnaires de la fonction publique hospitalière lors d’une mise à la retraite d’office pour inv…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Congé de grave maladie – Subrogation – Indemnités journalières
Un arrêt de la Cour de cassation en date du 7 Janvier 2021 vient se prononcer sur la coexistence du congé de grave maladie prévu pour les contractuels de droit public (l’arrêt concerne un agent contra…
Réservé aux abonnés Sentinelle
COVID – Majoration – Temps additionnel et indemnité de garde
Par arrêté en date du 12 avril 2021, l’indemnisation des demi-périodes de temps additionnel des personnels médicaux (PH, assistant, attachés contractuel, PAC, associé, sauf les praticiens recrutés par…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Emplois supérieurs hospitaliers – Recrutement – Instance collégiale
En application de l’article 9 du décret 2020-959 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière (CF. Sentinelle n°271) est fixée comme suit la composition de l’instance collégiale…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Revalorisation indiciaire – Catégorie C
Par décret en date du 8 avril 2021, les indices majorés des échelles de rémunération de catégorie C, correspondant aux indices bruts 354 à 361, font l’objet d’une revalorisation de l’indice majoré (en…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Compte épargne temps – Personnels médicaux – Mesures dérogatoires – COVID-19
Pour faire face à l’urgence sanitaire et par dérogation, la progression annuelle maximale du compte épargne temps des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements pu…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Dérogation – Jour de carence – COVID – Prolongation
Par un décret du 2 avril 2021 publié au JORF du 3 avril 2021, le décret n° 2021-15 du 8 Janvier 2021 permettant une suspension du jour de carence uniquement pour les agents placés en arrêt maladie COV…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Refus de renouvellement de CDD – Qualification de la perte d’emploi – ARE
Le Conseil d’Etat s’est prononcé sur la qualification de la perte d’emploi d’un agent en CDD refusant un renouvellement, dans un arrêt du 2 Avril 2021. Le Conseil rappelle utilement qu’il « appar…
Réservé aux abonnés Sentinelle
COVID – ASA – Isolement
Une circulaire en date du 2 Mars 2021 revient sur l’attribution des ASA dans le cadre de l’isolement des agents publics hospitaliers. Ainsi, elle prévoit que les agents, même identifiés dans le contac…
Réservé aux abonnés Sentinelle