Publications
RH - Fonction Publique
Sous-rubriques
-
Traitements Indemnités et Primes161
-
Télétravail8
-
Statut67
-
Santé au travail30
-
Retraite17
-
Représentation des personnels60
-
Protection Fonctionnelle7
-
Procédure disciplinaire32
-
PH/ Personnels médicaux68
-
Médecins étrangers8
-
Laïcité5
-
Evolution des carrières75
-
Direction52
-
Cumul d'activités9
-
Covid 1930
-
Contractuels42
-
Congés et Arrêts maladie27
-
Compte Epargne Temps12
-
CNG Centre National de Gestion7
-
Bilan social - Etablissements publics3
Indemnité exceptionnelle de stage – ISFI
Par arrêté en date du 6 Novembre 2020 est prévu le versement d’une indemnité exceptionnelle cumulable avec l’indemnité de stage, aux étudiants de 2ème et 3ème années lors de leur stage et ce sur décis…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Non renouvellement de contrat – Intérêt du Service – Droit à ce que sa cause soit entendue
Dans un arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 5 novembre 2020 s’est posée la question de savoir si un contrat à durée déterminée peut ne pas être renouvelé pour un motif tiré de l’intérêt du serv…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Communication de documents administratifs – Bulletin de paie
Un intéressant arrêt du Conseil d’Etat en date du 4 Novembre 2020 concernant la fonction publique d’Etat mais transposable à la fonction publique hospitalière revient sur la question de la communicati…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Protection des agents publics
Par une circulaire en date du 2 Novembre 2020, est rappelée la protection fonctionnelle dont bénéficient les agents publics dans le cadre de leurs fonctions (article 11 de loi 83-634 relative au statu…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Complément de traitement – Fonction publique hospitalière
Contrairement aux annonces faites dans le cadre du Ségur de la santé, par arrêté en date du 31 Octobre 2020, l’augmentation de 25 points supplémentaires est mise en œuvre au 1er Décembre 2020 (et non…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Indemnisation des heures supplémentaires – Majoration exceptionnelle – COVID 19 (Incontournable)
Par un décret en date du 29 Octobre 2020, les heures supplémentaires réalisées entre le 1er Octobre et le 31 Décembre 2020, dans le contexte de lutte contre l’épidémie de COVID, sont compensées exclus…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Service de garde des internes et FFI
Un arrêté en date du 30 Octobre vient préciser l’arrêté du 10 Septembre 2002 relatif au service de garde des internes en précisant que la période de nuit peut être divisée en deux demi-gardes. De plus…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Directeur des soins – Emplois fonctionnels
Un arrêté en date du 14 Octobre 2020 modifie la liste des emplois fonctionnels de directeurs des soins du groupe II. Arrêté du 14 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 7 janvier 2014 fixant la liste des…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Emplois supérieurs hospitaliers – Conditions – Recrutement
Un décret du 31 Juillet 2020 avait établi la liste des emplois fonctionnels et en avait fixé les conditions de recrutement et d’emploi (Cf. Sentinelle n°271). Il était notamment prévu que les emplois…
Réservé aux abonnés Sentinelle