Publications
RH - Fonction Publique
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Traitements Indemnités et Primes161
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Télétravail8
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Statut67
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Santé au travail30
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Retraite17
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Représentation des personnels60
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Protection Fonctionnelle7
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Procédure disciplinaire32
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PH/ Personnels médicaux68
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Médecins étrangers8
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Laïcité5
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Evolution des carrières75
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Direction52
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Cumul d'activités9
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Covid 1930
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Contractuels42
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Congés et Arrêts maladie27
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Compte Epargne Temps12
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CNG Centre National de Gestion7
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Bilan social - Etablissements publics3
Dispositif anti-cadeaux – Déploiement du dispositif
Une note d’information en date du 11 Septembre 2020 revient sur le déploiement du dispositif « anti-cadeaux », précisé par le décret 2020-730 du 15 juin 2020 relatif aux avantages offe…
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Publication des emplois publics – CDI – Poste à pourvoir
Un arrêt du Conseil d’Etat en date du 29 Juillet 2020 revient sur la question de la publication des emplois publics occupés par des agents contractuels en CDI. L’arrêt concerne la fonction publique d’…
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Evaluation et prime de fonction et de résultats – Directeurs (août 2020)
Une instruction en date du 29 Mai 2020 revient sur l’évaluation de l’ensemble des directeurs de la fonction publique hospitalière (directeurs d’hôpital, directeurs d’établissements sanitaires, sociaux…
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Prime COVID – Etablissement public de santé (Incontournable)
Une instruction en date du 9 Juin 2020 revient sur les modalités de la mise en œuvre de la prime COVID au personnel de droit public des établissements publics de santé. Au-delà des éléments réglementa…
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Emplois supérieurs hospitaliers – Conditions – Recrutement (Incontournable)
L’article 4 alinéa 2 de loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (FPH) modifié par l’article 53 de la loi de transformation de la f…
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Concours Ingénieur – Agent titulaire d’un doctorat
Un arrêté en date du 13 août 2020 vient adapter les modalités d’organisation des concours externes sur titres d’ingénieur pour les titulaires d’un doctorat. Ces candidats peuvent se présenter à un ent…
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Compte Epargne Temps – Seuil – indemnisation forfaitaire (Incontournable)
Un arrêté du 29 juillet 2020 vient modifier l’arrêté du 6 décembre 2012 pris en application des articles 4 à 8 du décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publ…
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Accès des agents publics au secteur privé – Rapport 2017 de la Commission de Déontologie
La Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) a mis en ligne le rapport d’activité pour l’année 2017 de la Commission de Déontologie de la Fonction Publique. Ce rapport,…
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Praticien libéral – Contrat de participation – Statut (Incontournable)
Par un arrêt en date du 29 juin 2020, le Conseil d’Etat est venu préciser la nature des liens entre un établissement de santé et un praticien libéral. Il précise ainsi que « si les articles L. 6…
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