Publications
RH - Fonction Publique
Sous-rubriques
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Traitements Indemnités et Primes159
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Télétravail8
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Statut67
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Santé au travail30
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Retraite17
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Représentation des personnels59
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Protection Fonctionnelle7
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Procédure disciplinaire32
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PH/ Personnels médicaux65
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Laïcité5
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Evolution des carrières73
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Direction52
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Cumul d'activités9
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Covid 1930
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Contractuels42
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Congés et Arrêts maladie27
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Compte Epargne Temps12
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CNG Centre National de Gestion7
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Bilan social - Etablissements publics3
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Associés étrangers8
Accès des agents publics au secteur privé – Rapport 2017 de la Commission de Déontologie
La Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) a mis en ligne le rapport d’activité pour l’année 2017 de la Commission de Déontologie de la Fonction Publique. Ce rapport,…
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Praticien libéral – Contrat de participation – Statut (Incontournable)
Par un arrêt en date du 29 juin 2020, le Conseil d’Etat est venu préciser la nature des liens entre un établissement de santé et un praticien libéral. Il précise ainsi que « si les articles L. 6…
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Psychologue – Recrutement – Jury des concours
Par un arrêté du 26 juin 2020 a été modifié l’arrêté du 26 août 1991 fixant la composition du jury des concours sur titres prévu à l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut…
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Congés bonifiés – Durée – Fréquence – Frais (Incontournable)
Par un décret du 2 juillet 2020 est modifié le dispositif des congés bonifiés dans les trois versants de la fonction publique. Ainsi, alors que ces congés pouvaient durer jusqu’à 55 jours (35 jours de…
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Fonctionnaire à temps non complet – Fonction publique hospitalière (Incontournable)
Les articles 2 et 107 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière permettent le recrutement de fonctionnaire à temps non complet et…
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Régularité de la décision de récupération des heures supplémentaires
Un arrêt de la Cour administrative d’appel de Bordeaux du 12 Mai 2020 revient sur la question de la gestion des heures supplémentaires, entre récupération et indemnisation. L’arrêt rappelle tou…
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Accident du travail – Responsabilité de l’employeur pour risque
Un arrêt récent de la Cour administrative d’appel de Bordeaux s’inscrit dans le cadre de l’indemnisation des accidents de service, rappelant utilement la distinction entre indemnisation forfaitaire et…
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Compte épargne temps – Progression annuelle maximale – Dérogation – COVID 19 – Personnels médicaux
Par arrêté en date du 26 juin, la progression annuelle maximale du nombre de jours de CET des personnels médicaux des établissements publics de santé est fixée à 30 jours pour l’année 2020. Arrêté du…
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Evaluation des fonctionnaires – Entretien annuel – Modalités (Incontournable)
La loi n° 2019-828 de transformation de la fonction publique a supprimé la notation des fonctionnaires hospitaliers, instaurant le principe d’un entretien professionnel au cours duquel la valeur profe…
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