Publications
RH - Fonction Publique
Sous-rubriques
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Traitements Indemnités et Primes161
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Télétravail8
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Statut67
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Santé au travail30
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Retraite18
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Représentation des personnels61
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Protection Fonctionnelle7
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Procédure disciplinaire32
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PH/ Personnels médicaux68
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Médecins étrangers8
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Laïcité5
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Evolution des carrières75
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Direction53
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Cumul d'activités9
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Covid 1930
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Contractuels42
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Congés et Arrêts maladie28
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Compte Epargne Temps12
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CNG Centre National de Gestion7
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Bilan social - Etablissements publics3
Prime COVID – Etablissement public de santé (Incontournable)
Une instruction en date du 9 Juin 2020 revient sur les modalités de la mise en œuvre de la prime COVID au personnel de droit public des établissements publics de santé. Au-delà des éléments réglementa…
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Emplois supérieurs hospitaliers – Conditions – Recrutement (Incontournable)
L’article 4 alinéa 2 de loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (FPH) modifié par l’article 53 de la loi de transformation de la f…
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Concours Ingénieur – Agent titulaire d’un doctorat
Un arrêté en date du 13 août 2020 vient adapter les modalités d’organisation des concours externes sur titres d’ingénieur pour les titulaires d’un doctorat. Ces candidats peuvent se présenter à un ent…
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Compte Epargne Temps – Seuil – indemnisation forfaitaire (Incontournable)
Un arrêté du 29 juillet 2020 vient modifier l’arrêté du 6 décembre 2012 pris en application des articles 4 à 8 du décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publ…
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Accès des agents publics au secteur privé – Rapport 2017 de la Commission de Déontologie
La Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) a mis en ligne le rapport d’activité pour l’année 2017 de la Commission de Déontologie de la Fonction Publique. Ce rapport,…
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Praticien libéral – Contrat de participation – Statut (Incontournable)
Par un arrêt en date du 29 juin 2020, le Conseil d’Etat est venu préciser la nature des liens entre un établissement de santé et un praticien libéral. Il précise ainsi que « si les articles L. 6…
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Psychologue – Recrutement – Jury des concours
Par un arrêté du 26 juin 2020 a été modifié l’arrêté du 26 août 1991 fixant la composition du jury des concours sur titres prévu à l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut…
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Congés bonifiés – Durée – Fréquence – Frais (Incontournable)
Par un décret du 2 juillet 2020 est modifié le dispositif des congés bonifiés dans les trois versants de la fonction publique. Ainsi, alors que ces congés pouvaient durer jusqu’à 55 jours (35 jours de…
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Fonctionnaire à temps non complet – Fonction publique hospitalière (Incontournable)
Les articles 2 et 107 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière permettent le recrutement de fonctionnaire à temps non complet et…
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