Publications
RH - Fonction Publique
Sous-rubriques
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Traitements Indemnités et Primes159
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Télétravail8
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Statut67
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Santé au travail30
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Retraite17
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Représentation des personnels59
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Protection Fonctionnelle7
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Procédure disciplinaire32
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PH/ Personnels médicaux65
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Laïcité5
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Evolution des carrières73
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Direction52
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Cumul d'activités9
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Covid 1930
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Contractuels42
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Congés et Arrêts maladie27
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Compte Epargne Temps12
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CNG Centre National de Gestion7
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Bilan social - Etablissements publics3
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Associés étrangers8
Détachement d’office – Transfert d’activité – Modalités
La Loi n°2019-828 de transformation de la fonction publique (Cf. Sentinelle n°247) a modifié l’article 15 de la Loi 83-634 portant droits et obligations de fonctionnaires, en permettant le détachement…
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Prime exceptionnelle COVID19 – Etablissements médico-sociaux (Incontournable)
La loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 (Cf. Sentinelle n°264) a prévu en son article 11, une prime exceptionnelle pour les agents mobilisés pendant l’état d’…
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Prime exceptionnelle COVID19 – Etablissements de santé – Champs d’application – Modifications
La loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 (Cf. Sentinelle n°264) a prévu en son article 11, une prime exceptionnelle pour les agents mobilisés pendant l’état d’…
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Indemnisation des heures supplémentaires – Majoration exceptionnelle – COVID 19
Par un décret en date du 11 Juin 2020 est institué un mécanisme de compensation des heures supplémentaires, réalisées dans le contexte de crise sanitaire, sous forme exclusive d’indemnisation et avec…
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Temps additionnel et indemnisation des gardes – Personnels médicaux
Par un arrêté en date du 8 juin 2020, l’indemnisation du temps de travail additionnel et des gardes, effectués sur la période du 1er mars au 30 avril 2020, est majorée : Majoration des plages de temps…
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Compte épargne temps – Progression annuelle – COVID 19
Un arrêté en date du 10 juin 2020 vient adapter le régime du compte épargne temps au titre de l’année 2020, pour tirer les conséquences de l’épidémie de COVID19. Par dérogation, au titre de l’année 20…
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Chef de clinique des universités en médecine générale – Durée des fonctions
Un décret en date du 19 Mai 2020 vient modifier le décret 2008-744 modifié portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale,…
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Contrat d’engagement de service public – Mise en œuvre (mai 2020)
En application de l'article 8 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (Cf. Sentinelle n°247) un décret n°2020-268 du…
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Médecin étrangers – FFI – Prolongation de fonctions
Par un arrêté du 30 mai 2020 il est autorisé de prolonger les fonctions des praticiens étrangers bénéficiant du dispositif relatif aux diplômes de formation médicale spécialisée (DFMS) et aux diplômes…
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