Publications
RH - Fonction Publique
Sous-rubriques
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Traitements Indemnités et Primes161
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Télétravail8
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Statut67
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Santé au travail30
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Retraite18
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Représentation des personnels61
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Protection Fonctionnelle7
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Procédure disciplinaire32
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PH/ Personnels médicaux68
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Médecins étrangers8
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Laïcité5
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Evolution des carrières75
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Direction53
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Cumul d'activités9
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Covid 1930
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Contractuels42
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Congés et Arrêts maladie28
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Compte Epargne Temps12
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CNG Centre National de Gestion7
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Bilan social - Etablissements publics3
Compte épargne temps – Progression annuelle – COVID 19
Un arrêté en date du 10 juin 2020 vient adapter le régime du compte épargne temps au titre de l’année 2020, pour tirer les conséquences de l’épidémie de COVID19. Par dérogation, au titre de l’année 20…
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Chef de clinique des universités en médecine générale – Durée des fonctions
Un décret en date du 19 Mai 2020 vient modifier le décret 2008-744 modifié portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale,…
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Contrat d’engagement de service public – Mise en œuvre (mai 2020)
En application de l'article 8 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (Cf. Sentinelle n°247) un décret n°2020-268 du…
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Médecin étrangers – FFI – Prolongation de fonctions
Par un arrêté du 30 mai 2020 il est autorisé de prolonger les fonctions des praticiens étrangers bénéficiant du dispositif relatif aux diplômes de formation médicale spécialisée (DFMS) et aux diplômes…
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Egalité professionnelle dans la fonction publique
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique (Cf. Sentinelle n°247) a prévu en son article 80 la mise en place d’un plan pluriannuel permettant d’assurer l’égalité…
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Titularisation des apprentis bénéficiaires de l’obligation d’emploi
Un décret en date du 5 Mai 2020 définit les modalités permettant la titularisation d’un bénéficiaire de l’obligation d’emploi à l’issue d’un contrat d’apprentissage. Décret n° 2020-530 du 5 mai 2…
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« Base concours » fonction publique
Le décret n°2018-114 du 16 février 2018 relatif à la collecte de données à caractère personnel relatives aux caractéristiques et au processus de sélection des candidats à l'accès à la fonction pub…
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Accès dérogatoire à un emploi supérieur en faveur des fonctionnaires « handicapés »
Un décret en date du 13 Mai 2020, pris en application de l’article 93 de la loi 2019-828 de transformation de la fonction publique (Cf. Sentinelle n°247), vient préciser les modalités d’accès des fonc…
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CITIS – Fonctionnaires hospitaliers – Accident et maladie professionnelle (Incontournable)
En application de l’article 21 bis de la loi 83-634 qui a institué un congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) dans la fonction publique, un décret en date du 13 mai 2020 vient mo…
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