Publications
RH - Fonction Publique
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Télétravail8
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Statut67
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Santé au travail30
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Retraite16
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Représentation des personnels58
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Protection Fonctionnelle7
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Cumul d'activités9
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Contractuels42
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Congés et Arrêts maladie26
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Compte Epargne Temps12
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CNG Centre National de Gestion7
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Bilan social - Etablissements publics3
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Associés étrangés8
Agent contractuel – Cdisation – Unicité d’employeurs
Le Conseil d’Etat juge pour la première fois qu’un agent contractuel employé pendant plus de six ans dans les mêmes fonctions auprès de différents employeurs peut obtenir un CDI s’il est prouvé un lie…
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Prime d’assistance à la régulation médicale – Montant
Un décret du 4 Novembre 2019 instaure pour les personnels exerçant les fonctions d’assistance à la régulation médicale et disposant du diplôme d’assistant de régulation médicale, une prime mensuelle.…
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Protection fonctionnelle – Modalités – Droit de réponse (octobre 2019)
Dans un arrêt du 24 juillet 2019, le Conseil d’Etat est venu rappeler le champ d’application et la portée de la protection fonctionnelle. Dans cette affaire, un fonctionnaire s’estimant mis en c…
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Frais de déplacement – Fonction publique – Taux
Un décret en date du 11 Octobre 2019 vient modifier le décret 2006-781 du 3 Juillet 2006 fixant les modalités de remboursement des frais de déplacement. Ce décret, bien que relatif à la fonction publi…
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GIPA – Prorogation – Périodes de référence – Eléments de calcul (2019)
Le décret 2008-539 du 6 juin 2008 qui a instauré l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) a été prolongé pour 2019 par un décret du 8 octobre 2019. Ainsi, la période de réfé…
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Règlement intérieur – Interdiction de la consommation d’alcool
En l’espèce, une société avait introduit dans son règlement intérieur une disposition « tolérance zéro alcool », avec une annexe relative au contrôle d’ébriété. Une décision de l’inspection…
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Attaché d’administration hospitalière – 3ème concours et grade hors classe
Un décret du 27 Septembre 2019 est venu modifier l’article 5 du Décret 2001-1207 portant statut particulier du corps de AAH. L’ancienneté prise en compte pour accéder au 3ème concours est exigée à la…
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Personnel de rééducation Catégorie A – Reclassement – Clause de conservation d’indice
Le décret du 27 Septembre 2019 vient modifier l’article 20 du décret 2017-1259 du 9 Août 2017 portant dispositions statutaires relatives aux personnes de rééducation de catégorie A de la fonction publ…
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Procédure disciplinaire – Rappel des délais de convocation devant le conseil de discipline
En l’espèce, un agent a été convoqué par lettre recommandée avec avis de réception expédiée le 10 juin 2014, pour convocation devant le conseil de discipline le 27 juin 2014. Le courrier a été présent…
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