Publications
RH - Fonction Publique
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Compte Epargne Temps12
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CNG Centre National de Gestion7
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Bilan social - Etablissements publics3
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Associés étrangers8
Prélèvement à la source – Etablissements publics – Note d’information
Par une note d’information du 13 décembre 2018, mise en ligne le 18 décembre, la DGOS vient préciser les modalités de mise en œuvre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (PAS) par le…
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Vacance d’emploi – Obligation de publicité – Espace numérique commun
Un décret du 28 décembre 2018 publié au JORF du 30 décembre, instaure une obligation de publicité des créations et vacances de tout emploi permanent sur un espace numérique commun aux trois fonctions…
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Compte Epargne Temps (CET) – Portabilité inter-fonction publique et transfert de provision
Plusieurs textes publiés aux JORF des 28 et 29 décembre 2018 viennent modifier le cadre juridique applicable au CET des personnels non médicaux de la FPH. Tout d’abord, un décret du 27 décembre 2018,…
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Employeurs publics – Déclaration sociale nominative – Calendrier de mise en oeuvre de la transmission obligatoire
Pris pour l’application de l'article 43 de la loi n° 2018-727 pour un Etat au service d'une société de confiance, le décret n° 2018-1048 du 28 novembre 2018 vient fixer les dates limites auxqu…
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Liste des agents bénéficiant d’une décharge d’activité syndicale – Document administratif communicable
Dans un arrêt du 14 novembre 2018, le Conseil d’Etat a confirmé le caractère communicable de la liste des personnels déchargés de tout ou partie de leur service au titre de leur activité syndicale. Da…
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Ingénieurs hospitaliers – PPCR – Modifications statutaires (Incontournable)
Des textes relatifs à la mise en œuvre du Protocole PPCR pour le corps des ingénieurs de la FPH et des ingénieurs de l’APHP ont été publiés au JORF du 18 novembre 2018. Le décret 2018-999 du 16 novemb…
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Maintien du demi-traitement dans l’attente de l’avis du comité médical – Décision créatrice de droit
Dans un arrêt du 9 novembre 2018 relatif à un fonctionnaire territorial mais transposable à la Fonction Publique Hospitalière, le Conseil d’Etat est venu préciser le régime applicable aux décisions de…
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AAH – Statut particulier – PPCR – Correctif (Incontournable)
Un décret du 5 novembre 2018 publié au JORF du 8 novembre complété par un arrêté du même jour vient corriger les effets défavorables du reclassement opéré dans le cadre du protocole PPCR pour certains…
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GIPA – Prorogation, périodes de référence et éléments de calcul (novembre 2018)
Le décret 2008-539 du 6 juin 2008 qui a instauré l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) a été modifié afin de permettre la prorogation en 2018 du dispositif et de fixer le…
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