Publications

RH - Fonction Publique

Cotisations sociales – Réduction – Heures supplémentaires / temps additionnel (Incontournable)

14 février 2019

Par un décret du 25 février 2019 est fait application aux agents publics de la mesure de réduction de cotisations salariales d'assurance vieillesse et d'exonération d'impôt sur le revenu a…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Pension de retraite – Catégorie Active – Collaboration aux soins infirmiers

14 février 2019

Dans une décision rendue le 19 décembre 2018, le Conseil d’Etat est venu préciser les conditions permettant à une auxiliaire de puériculture de bénéficier du classement en catégorie active au titre de…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière – Représentants

14 février 2019

A la suite des dernières élections professionnelles, un arrêté du 13 février 2019 publié au JORF du 14 février, vient fixer la liste des représentants des organisations syndicales et des représentants…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Cadres socio-éducatifs de la FPH – Modifications statutaires (Incontournable)

30 janvier 2019

Dans le cadre de la seconde étape de la revalorisation du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, prévue au titre de la mise en œuvre du protocole PPCR, deux décrets du…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Accident de trajet – Départ du domicile

30 janvier 2019

Dans un arrêt du 30 novembre 2018 relatif à la fonction publique d’Etat mais transposable à la Fonction Publique Hospitalière, le Conseil d’Etat est venu confirmer que la reconnaissance de l’existence…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Personnels de direction et directeurs des soins – Concours 2019

30 janvier 2019

Trois arrêtés du 4 janvier 2019 publiés au JORF du 16 janvier ouvrent pour 2019 les concours aux cycles d’admission à la formation : D’élèves directeurs d’hôpital D’élèves directeurs d'établi…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Attaché d’administration hospitalière – Concours 2019

14 janvier 2019

Un arrêté du 4 janvier 2019 publié au JORF du 15 janvier annonce l’ouverture du concours 2019 d’admission au cycle de formation des élèves attachés d’administration hospitalière. Le nombre de postes e…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Prélèvement à la source – Etablissements publics – Note d’information

30 décembre 2018

Par une note d’information du 13 décembre 2018, mise en ligne le 18 décembre, la DGOS vient préciser les modalités de mise en œuvre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (PAS) par le…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Vacance d’emploi – Obligation de publicité – Espace numérique commun

30 décembre 2018

Un décret du 28 décembre 2018 publié au JORF du 30 décembre, instaure une obligation de publicité des créations et vacances de tout emploi permanent sur un espace numérique commun aux trois fonctions…

Réservé aux abonnés Sentinelle