Publications
RH - Fonction Publique
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Statut67
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Santé au travail30
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Représentation des personnels69
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Contractuels43
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Congés et Arrêts maladie33
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Compte Epargne Temps12
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CNG Centre National de Gestion7
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Bilan social - Etablissements publics3
Médiateur pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux – Charte
Par un décret n°2019-897 du 28 Août 2019 (Sentinelle n° 248) a été instauré un processus de médiation à destination des personnels des établissements publics de santé et médico-sociaux en vue de propo…
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Prime de coopération – Professionnels engagés dans un protocole de coopération avec délégation
Par un décret en date du 6 septembre 2019, et complété par un arrêté du même jour, est instaurée une prime de coopération d’un montant de 100 euros au bénéfice des professionnels de santé qui exercent…
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Médiateur pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux (Incontournable)
Le décret du 28 Août 2019 instaure un processus de médiation à destination des personnels des établissements publics de santé et médico-sociaux. Cette mission relève d’un médiateur national et de médi…
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Attaché d’administration hospitalière – Grade hors classe
Deux arrêtés du 30 Juillet 2019 viennent préciser les conditions de nomination dans le grade d’attaché d’administration hospitalière hors classe. Le premier arrêté fixe les fonctions prises en compte…
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Prime spécifique à certains agents – IADE
La prime spécifique mensuelle instituée par le décret 88-1083 du 30 novembre 1988 est étendue aux agents relevant du corps des IADE. Le décret entre en vigueur le 23 Août 2019. Décret n° 2019-857 du…
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Fonction Publique – Refonte – Clarification (Incontournable)
La loi n° 2019-828 dite de transformation de la fonction publique a été publiée au JORF du 7 août 2019. Elle se propose de transformer en profondeur la fonction publique et s’articule autour de 5 axes…
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SMUR – Diplôme – Assistant de régulation médicale (Incontournable)
Par un décret du 19 juillet complété par trois arrêtés du même jour, est créé le diplôme d'assistant de régulation médicale désormais nécessaire pour exercer dans les centres de réception et de ré…
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Changement d’affectation – Reclassement – Mesure d’ordre intérieur
Monsieur B, agent contractuel de la région Nord-Pas-de-Calais, a été déclaré médicalement apte à reprendre son travail, suite à plusieurs arrêts maladie, sous réserve d’un changement d’affectation « da…
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Personnel de direction – GHT- Mesures d’accompagnement – Report
Un décret du 5 juillet 2018 (Sentinelle n° 222) a mis en place un dispositif d’accompagnement des emplois fonctionnaires des personnels de direction de la FPH qui, du fait des réorganisations ré…
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