Publications
RH - Fonction Publique
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Statut67
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Santé au travail30
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Contractuels43
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Congés et Arrêts maladie29
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Compte Epargne Temps12
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CNG Centre National de Gestion7
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Bilan social - Etablissements publics3
Agent public irrégulièrement évincé – Indemnisation du préjudice
Dans un arrêt du 28 mars 2018, le Conseil d’Etat est venu préciser les principes applicables en matière de détermination du préjudice subi par un agent public irrégulièrement évincé, notamment au rega…
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Durée maximale de travail dans la FPH – 48 heures sur 7 jours glissants
Dans un arrêt du 4 avril 2018, le Conseil d’Etat est venu préciser les conditions d’application des dispositions du décret 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organis…
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Personnel de direction – Indemnisation des périodes d’intérim et indemnité de direction commune
Un nouveau décret du 9 avril vient modifier le régime indemnitaire applicable aux personnels de direction de la FPH en ce qui concerne d’une part l’indemnisation des périodes d’intérim et d’autre part…
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Elections professionnelles 2018 – Instruction ministérielle (Incontournable)
Une instruction ministérielle du 8 mars 2018 portant sur les élections professionnelles du 6 décembre prochain a été mise en ligne le 9 avril 2018. Après avoir acté la date du 6 décembre 2018 pour les…
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Protection de la santé des femmes enceintes – Note d’information
Une note d’information de la DGOS en date du 9 mars 2018, mise en ligne le 28 mars 2018, vient rappeler les règles encadrant la protection de la santé des femmes enceintes qui travaillent au sein des…
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Nouvelle bonification indiciaire – Directeur des soins
Par un décret du 30 mars 2018 publié le 31 mars 2018 est modifié le décret n°97-120 du 5 février 1997 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction pu…
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Lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique – Circulaire
Une circulaire du 9 mars 2018 du Ministre de l’action et des comptes publics vient préciser les modalités de mise en œuvre des engagements pris par le Président de la République le 25 novembre 2017 en…
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Praticien contractuel – Indemnité de fin de contrat
Dans un arrêt du 22 février 2018, le Conseil d’Etat est venu éclairer les règles applicables en matière de bénéfice de l’indemnité de fin de contrat (« prime de précarité ») dont peuvent bén…
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Ordre des infirmiers – Déontologie – Statut fonctionnaire
Le Conseil d'Etat a rejeté dans une décision en date du 14 février 2018 un recours de la Fédération CGT santé action sociale contre le décret instituant le code de déontologie des infirmiers…
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