Publications
RH - Fonction Publique
Sous-rubriques
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Traitements Indemnités et Primes168
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Télétravail8
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Statut67
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Santé au travail30
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Retraite19
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Représentation des personnels68
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Protection Fonctionnelle7
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Procédure disciplinaire37
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PH/ Personnels médicaux74
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Médecins étrangers8
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Laïcité5
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Evolution des carrières77
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Direction55
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Cumul d'activités10
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Covid 1930
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Contractuels43
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Congés et Arrêts maladie31
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Compte Epargne Temps12
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CNG Centre National de Gestion7
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Bilan social - Etablissements publics3
Personnel de rééducation de la FPH – Droit d’option
Les décrets n° 2017-1259 et 2017-1260 du 9 août 2017 organisent le reclassement des membres des corps actuellement classés dans la catégorie B de la fonction publique hospitalière en catégorie A dans…
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Personnels médicaux intérimaires – Rémunération maximale
Introduit par la loi 2016-41 du 26 janvier 2016, l’article L 6146-3 du code de la santé publique autorise les établissements publics de santé à avoir recours à des personnels médicaux en mission tempo…
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Emplois de direction – CHRU – Indices de traitement
Par le présent décret, l’indice de traitement sur la base desquels sont effectuées les retenues pour pension des fonctionnaires nommés sur les emplois de directeur général de centre hospitalier…
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Emplois de direction- CHRU – Contrat de droit Public
Par un décret en date du 2 novembre 2017, est modifié le contrat-type permettant de recruter, sur la base de l’article 8 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986, des agents dans les emplois de directeur gén…
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Infirmiers anesthésistes – Prime spéciale mensuelle
Par le décret 2011-46 est instituée une prime spéciale mensuelle aux fonctionnaires titulaires et stagiaires membres des corps d'infirmiers anesthésistes. Son montant fixé par le présent arrêté es…
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Infirmiers Anesthésistes – Nouvelle bonification indiciaire
Par un décret en date du 2 novembre 2017 est attribuée mensuellement aux fonctionnaires membres des corps d'infirmiers anesthésistes, une nouvelle bonification indiciaire prise en compte et…
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Prime d’exercice territorial – Dérogations à la condition de distance
Un arrêté du 16 octobre 2017 vient modifier l'arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques (Voir Sentinelle…
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Agent Contractuel – Contrat irrégulier – Rectification – Licenciement
Par un arrêt concernant la fonction publique d’Etat mais transposable à la fonction publique hospitalière, le Conseil d’Etat est venu poser le principe selon lequel lorsque la régularisation du contra…
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Transfert de salariés à une personne publique – Compétence du juge judiciaire
Dans un arrêt du 3 juillet 2017, le Tribunal des Conflits a confirmé la compétence du juge judiciaire pour connaître du litige né de la rupture du contrat de travail d’un salarié licencié par une pers…
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