Publications
RH - Fonction Publique
Sous-rubriques
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Traitements Indemnités et Primes168
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Télétravail8
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Statut67
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Santé au travail30
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Retraite19
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Représentation des personnels68
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Protection Fonctionnelle7
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Procédure disciplinaire37
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PH/ Personnels médicaux74
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Médecins étrangers8
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Laïcité5
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Evolution des carrières77
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Direction55
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Cumul d'activités10
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Covid 1930
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Contractuels43
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Congés et Arrêts maladie31
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Compte Epargne Temps12
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CNG Centre National de Gestion7
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Bilan social - Etablissements publics3
Agents publics exerçant une activité syndicale – Garanties (Incontournable)
Pris en application de l’article 23 bis de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, le décret 2017-1419 du 28 septembre 2017 vient renforcer les garanties a…
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Directeurs des soins – Statut particulier
Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole PPCR pour les directeurs des soins, un décret du 20 septembre 2017 vient modifier le décret n°2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du cor…
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Ingénieurs hospitaliers – Statut particulier
Afin de permettre la mise en œuvre effective du protocole PPCR au corps des ingénieurs hospitaliers, un décret du 20 septembre 2017, publié au JORF du 22 septembre, vient modifier le décret n° 91-868…
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Accident de service – Trop perçu – Régularisation rétroactive tardive
Suite à un accident de service, un praticien aurait dû être placé en congé maladie jusqu’au mois de septembre 2007. En mars 2010, le directeur du centre hospitalier a pris une décision afin de régular…
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Personnel de rééducation de la FPH – Catégorie A (Incontournable)
Le décret n°2017-1259 du 9 août 2017 crée les corps de pédicures-podologues, masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens, orthophonistes et orthoptistes de la catégorie A de la fonction publiqu…
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Manipulateurs d’électroradiologie médicale – Nouveau corps de catégorie A
Le décret n° 2017-1260 du 9 août 2017 institue, à compter du 1er septembre 2017, un nouveau statut pour le corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale (MERM) de la Fonction Publique Hospi…
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Infirmiers anesthésistes – Prime spéciale mensuelle
Par un décret daté du 1er août 2017 qui entre en vigueur le 1er juillet 2017, est instituée une prime spéciale mensuelle aux fonctionnaires titulaires et stagiaires membres des corps d'infirmiers…
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Agent contractuel salarié protégé – Licenciement sans autorisation – Responsabilité
Dans un arrêt du 5 juillet 2017, le Conseil d’Etat saisi en cassation d’une décision de la Cour Administrative d’Appel de Marseille, a conclu en faveur de la responsabilité d’un établissement public d…
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Praticien Contractuel – Fin de contrat – Renouvellement implicite
Après plusieurs contrats, un praticien contractuel a dû quitter ses fonctions après une décision de l'autorité administrative nommant un autre agent public pour exercer ses fonctions en tant que p…
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