Publications
RH - Fonction Publique
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Télétravail8
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Statut67
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Santé au travail30
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Retraite19
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Représentation des personnels68
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Contractuels43
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Congés et Arrêts maladie31
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Compte Epargne Temps12
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CNG Centre National de Gestion7
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Bilan social - Etablissements publics3
Personnel de rééducation Catégorie A – Reclassement – Clause de conservation d’indice
Le décret du 27 Septembre 2019 vient modifier l’article 20 du décret 2017-1259 du 9 Août 2017 portant dispositions statutaires relatives aux personnes de rééducation de catégorie A de la fonction publ…
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Procédure disciplinaire – Rappel des délais de convocation devant le conseil de discipline
En l’espèce, un agent a été convoqué par lettre recommandée avec avis de réception expédiée le 10 juin 2014, pour convocation devant le conseil de discipline le 27 juin 2014. Le courrier a été présent…
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Protocoles transactionnels – Validité – Conditions (Incontournable)
Le Conseil d’Etat, dans un arrêt en date du 5 Juin 2019, définit les conditions de validité d’un protocole transactionnel. En l’espèce, un protocole transactionnel avait été conclu avec un agent, inte…
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Médiateur pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux – Charte
Par un décret n°2019-897 du 28 Août 2019 (Sentinelle n° 248) a été instauré un processus de médiation à destination des personnels des établissements publics de santé et médico-sociaux en vue de propo…
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Prime de coopération – Professionnels engagés dans un protocole de coopération avec délégation
Par un décret en date du 6 septembre 2019, et complété par un arrêté du même jour, est instaurée une prime de coopération d’un montant de 100 euros au bénéfice des professionnels de santé qui exercent…
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Médiateur pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux (Incontournable)
Le décret du 28 Août 2019 instaure un processus de médiation à destination des personnels des établissements publics de santé et médico-sociaux. Cette mission relève d’un médiateur national et de médi…
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Attaché d’administration hospitalière – Grade hors classe
Deux arrêtés du 30 Juillet 2019 viennent préciser les conditions de nomination dans le grade d’attaché d’administration hospitalière hors classe. Le premier arrêté fixe les fonctions prises en compte…
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Prime spécifique à certains agents – IADE
La prime spécifique mensuelle instituée par le décret 88-1083 du 30 novembre 1988 est étendue aux agents relevant du corps des IADE. Le décret entre en vigueur le 23 Août 2019. Décret n° 2019-857 du…
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Fonction Publique – Refonte – Clarification (Incontournable)
La loi n° 2019-828 dite de transformation de la fonction publique a été publiée au JORF du 7 août 2019. Elle se propose de transformer en profondeur la fonction publique et s’articule autour de 5 axes…
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