Publications
RH - Fonction Publique
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Traitements Indemnités et Primes156
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Télétravail8
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Statut67
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Santé au travail30
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Retraite16
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Représentation des personnels58
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Protection Fonctionnelle7
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Procédure disciplinaire32
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Laïcité5
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Evolution des carrières73
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Direction52
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Cumul d'activités9
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Covid 1930
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Contractuels42
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Congés et Arrêts maladie26
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Compte Epargne Temps12
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CNG Centre National de Gestion7
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Bilan social - Etablissements publics3
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Associés étrangés8
Protocole PPCR – Personnels de de catégorie C – Filière administrative, ouvrière et technique
Afin de permettre la mise en œuvre du protocole PPCR à compter du 1er janvier 2017 au bénéfice des agents des filières administrative (adjoints administratifs et permanenciers auxiliaires de régulatio…
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Rapport – Laïcité et fonction publique
Après plusieurs mois d’auditions et de consultations sur le terrain, la Commission « Laïcité et Fonction publique » présidé par Emile Zuccarelli a rendu, le 9 décembre 2016, son rapport faisant état d…
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ASA – Représentants syndicaux – Etudiants hospitaliers – Maïeutique
Un arrêté en date du 30 novembre 2016 reconnaît la possibilité d’accorder sous réserve des nécessités du service, des autorisations spéciales d’absence (ASA) dont la durée ne peut excéder cinq j…
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Compte-épargne Temps – Transfert de provisions en cas de changement d’établissement
Un arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux en date du 2 novembre 2016 est venu préciser les règles applicables au transfert de provision pour CET concernant un agent ayant changé d’établis…
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Indemnisation de la permanence des soins – Schéma territorial de la PDS – GHT
Dans l’hypothèse d’un schéma territorial de la permanence et de la continuité des soins organisé et coordonné au niveau d’un GHT, l’arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'inde…
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Assistants maternels – Composition du dossier d’agrément
En application de l’article L 421-3 du Code de l’action sociale et des familles, un arrêté du 18 octobre 2016 vient fixer le modèle de formulaire (CERFA n° 133394*04) et la composition du dossier de d…
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Retraite – Personnels Hospitaliers – Limite d’âge
Un décret du 21 octobre 2016 pris en application de l'article 141 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé vient mettre en cohérence les t…
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Conseil commun de la Fonction Publique – Compétences et organisation
Un décret du 5 octobre 2016 modifie les dispositions du décret n° 2012-148 du 30 janvier 2012 relatif au Conseil Commun de la Fonction Publique. Est notamment introduite la possibilité de saisir le Co…
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Statut d’étudiant hospitalier en maïeutique
Un décret et deux arrêtés du 7 octobre 2016 étendent le statut d’étudiant hospitalier aux étudiants en études maïeutiques en formation, à compter du deuxième cycle de leurs études, dans la mesure o…
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