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Arrêt de travail – Formulaire

19 mars 2020

Sentinelle • Sentinelle

Par un arrêté du 3 mars 2020 est fixé le nouveau formulaire d’avis d’arrêt de travail qui doit être conforme au modèle S3116h (Cf. le spécimen) Arrêté du 3 mars 2020 fixant le modèle du formulaire « A…

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Personnel médical- Engagement de service Public – Modalités de passation et d’exécution

19 mars 2020

Sentinelle • Sentinelle

En application de l'article 8 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (Cf. Sentinelle n°247) un décret du 17 mars 202…

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Réglementation des déplacements – COVID-19

16 mars 2020

Sentinelle • Sentinelle

Dans le cadre de la gestion de l’épidémie de COVID-19, les déplacements individuels sont fortement limités, suite à un décret en date du 16 Mars 2020, jusqu’au 31 Mars 2020 (pour l’instant). Sont tout…

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Procuration – EHPAD / USLD

15 mars 2020

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

Une instruction relative aux modalités d'exercice du droit de vote par procuration a été mise en ligne le 10 Mars 2020. Cette circulaire abroge la précédente circulaire de mai 2019. Celle-ci …

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Projet territorial de santé – Elaboration – Acteurs

15 mars 2020

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

L’article 22 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (Cf. Sentinelle spéciale) a prévu la participation des élus locaux et des…

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Statut – Auxiliaires médicaux en pratique avancée

15 mars 2020

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle, Statut, Statut général

Par deux décrets du 12 Mars 2020 est créé le corps des auxiliaires médicaux en pratique avancée dans la fonction publique hospitalière. Sont ainsi détaillées les modalités de recrutement, de nominatio…

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Prime d’intéressement collectif lié à la qualité du service rendu

15 mars 2020

Sentinelle • Primes, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

L’article 28 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (Cf. Sentinelle n°247) a prévu un intéressement collectif lié à la qualité du service rendu pouvant être attribué aux fo…

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Actes délocalisés de gestion – Personnels de direction et direction des soins

15 mars 2020

Sentinelle • Direction, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Par un décret en date du 12 Mars 2020, certains actes de gestion des personnels relevant des corps de direction des établissements sanitaires et médico-sociaux et des directeurs des soins sont confiés…

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Compensation du Handicap – Limite d’âge

15 mars 2020

Sentinelle • Handicap, Handicap/Incapacité, Sentinelle

Par une loi du 6 mars 2020 publiée au JORF le 7 mars 2020, sont assouplies les conditions d'accès à la prestation de compensation du handicap (PCH). Ainsi, la limite d'âge pour demander la PCH…

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