Publications

Publications

Sentinelle

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Convention de subvention – Mise à disposition des données essentielles (novembre 2017)

29 novembre 2017

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

L’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations prévoit que l'autorité administrative qui attribue une subvention…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Personnel de rééducation de la FPH – Droit d’option

29 novembre 2017

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Les décrets n° 2017-1259 et 2017-1260 du 9 août 2017 organisent le reclassement des membres des corps actuellement classés dans la catégorie B de la fonction publique hospitalière en catégorie A dans…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

EHPAD – Frais d’hébergement – Aide sociale- Obligation alimentaire

29 novembre 2017

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle

Suite à une décision de la commission centrale d’aide sociale du Pas de Calais fixant le montant de l’aide sociale pour un résident d’EHPAD mais aussi le montant de la participation des obligés alimen…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Personnels médicaux intérimaires – Rémunération maximale

29 novembre 2017

Sentinelle • PH/ Personnels médicaux, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Introduit par la loi 2016-41 du 26 janvier 2016, l’article L 6146-3 du code de la santé publique autorise les établissements publics de santé à avoir recours à des personnels médicaux en mission tempo…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Déclaration annuelle des données sociales 2017

29 novembre 2017

Sentinelle • DADS, Ressources Humaines, Sentinelle

La déclaration annuelle des données sociales (DADS) est une formalité obligatoire pour toutes les entreprises relevant du régime général et des collectivités publiques. Il s’agit d’envoyer chaque anné…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Maladies rares – Intégration des données dans le DPI – Appel à projet

29 novembre 2017

Sentinelle • Divers, Organisation de la santé, Sentinelle

Par une instruction du 23 novembre 2017, mise en ligne le 28 novembre, la DGOS lance un appel à projets en vue de l’intégration du set de données minimum maladies rares au sein du dossier patient info…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Vaccination antigrippale – Acte infirmier

29 novembre 2017

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle, Vaccination

Un arrêté du 14 novembre 2017 publié au JORF du 17 novembre 2017 ouvre la possibilité aux infirmiers et infirmières d’effectuer l’injection du vaccin antigrippal saisonnier (hors première injection) :…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Substances vénéneuses – Modification Liste I (novembre 2017)

29 novembre 2017

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Sentinelle, Substance vénéneuse Classement, Substances vénéneuses et stupéfiants

La liste I de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses fait l’objet de plusieurs modifications par un arrêté du 17 novembre 2017 publié au JORF du 24 novembre 20…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Fonds d’intervention régional – Crédits 2017 (novembre 2017)

29 novembre 2017

Sentinelle • Financements, Fonds d'Intervention Régional, Sentinelle

Un arrêté du 14 novembre 2017 vient modifier celui du 18 mai 2017 (voir Sentinelle n° 195) et fixe ainsi en annexe les montants actualisés des crédits du FIR délégués à chaque ARS (annexe 1), en vue d…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Publications