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Compte personnel de formation dans la FPH – Conditions de mise en œuvre

22 février 2018

Sentinelle • Sentinelle

Par une note d’information du 16 février 2018, mise en ligne le 22 février 2018, la DGOS vient préciser les modalités de mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique…

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Jour de carence – Circulaire d’application

20 février 2018

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La circulaire d’application relative au rétablissement du jour de carence pour les agents publics a été mise en ligne le 19 février 2018 par le Ministère de l’action et des comptes publics. Elle compr…

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N°211 du 1er au 15 février 2018

15 février 2018

Sentinelle • Année 2018, Intégrales, Sentinelle

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Etablissements sociaux et médico-sociaux – Nomenclature (février 2018)

14 février 2018

Sentinelle • Handicap/Incapacité, Sentinelle

Le décret 2017-982 du 9 mai 2017 a établi une nomenclature simplifiée des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques (Voir Sentin…

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Infirmiers de bloc opératoire – Décret de compétence – Entrée en vigueur

14 février 2018

Sentinelle • Compétences, Infirmiers, Ressources Humaines, Sentinelle

Le décret 2015-74 du 27 janvier 2015 a modifié la liste des actes professionnels susceptibles d’être réalisés par les infirmiers de bloc opératoire, titulaires du diplôme d’Etat d’IBODE et aux conditi…

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Mandataires judiciaires à la protection des majeurs – Cumul des modes d’exercices

14 février 2018

Sentinelle • Handicap/Incapacité, Personnes protégées, Sentinelle

Par une instruction du 9 janvier 2018 mise en ligne le 2 février, la DGCS vient préciser les modalités de mise en œuvre des deux décrets du 27 décembre 2016 relatifs aux conditions d’exercice des fonc…

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CEDH – Patient – Mineur – Procédure collégiale – Arrêt des traitements

14 février 2018

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Fin de vie, Sentinelle

Par une ordonnance du 5 janvier 2018, le juge des référés du Conseil d’état a considéré qu’au regard des données médicales de l’espèce et malgré l’opposition des parents, la décision prise par le cent…

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Substances vénéneuses – Exonération – Modification Liste I (février 2018)

14 février 2018

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Sentinelle, Substance vénéneuse Classement, Substances vénéneuses et stupéfiants

Un arrêté du 6 février 2018 vient modifier la liste I de l’arrêt du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine. Y est ainsi ajout…

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Organisation des carrières – Adjoint administratif principal 2ème classe – Modalités de Concours – Rectificatif

14 février 2018

Sentinelle • Concours, Evolution des carrières, RH - Fonction Publique, Sentinelle

L’arrêté du 26 décembre 2017 fixant les règles d'organisation générale, la composition du jury et la nature des épreuves des concours de recrutement pour l'accès au grade d'adjoint adminis…

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