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Pharmacie à usage intérieur – Conditions d’exercice (février 2018)

14 février 2018

Sentinelle • Pharmacie à usage intérieur, Ressources Humaines, Sentinelle

Le décret n° 2017-883 du 9 mai 2017 vient modifier certaines des dispositions du code de la santé publique relatives aux conditions d'exercice et de remplacement au sein des pharmacies à usage int…

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EPRD des EPS et des ES privé à but non lucratif – Modèle de décision modificative (février 2018)

14 février 2018

Sentinelle • Comptabilité, EPRD, EPRD - Modèle de décision modificative, Sentinelle

Le cadre de présentation des décisions modificatives de l’ERPD des établissements publics de santé et des établissements de santé privés à but non lucratif est modifié par un arrêté du 5 février 2018,…

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Protocole de coopération – Priorités Nationales

14 février 2018

Sentinelle • Coopérations, Protocole de coopération, Sentinelle

L’article L 401-2 du code de la santé publique relatif aux protocoles de coopération entre professionnels de santé prévoit qu’un arrêté doit établir les priorités nationales à ce titre. Dans ce cadre,…

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Mutualisation des crédits d’heures syndicales – Coût horaire moyen 2017

08 février 2018

Sentinelle • Sentinelle

Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif de mutualisation des crédits d’heures syndicales, l’article 29-1 du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 prévoit que « les établissements dont les crédits d…

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N°210 du 16 au 31 janvier 2018

31 janvier 2018

Sentinelle • Année 2018, Intégrales, Sentinelle

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Chaîne comptable et financière – Dématérialisation

30 janvier 2018

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle

Par la voie d'une instruction interministérielle du 18 décembre 2017 mise en ligne le 22 janvier 2018, la DGOS et la DGFIP viennent présenter les modalités de mise en œuvre de la dématérialis…

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Agents contractuels de la FPH – Commissions consultatives paritaires

30 janvier 2018

Sentinelle • Contractuels, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Le décret 2015-1434 du 5 novembre 2015 a institué pour les agents contractuels de droit public employés par les établissements de la FPH des commissions consultatives paritaires dont les modalités de…

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Elections professionnelles FPH – Vote électronique par Internet

30 janvier 2018

Sentinelle • Etablissements, Instances, Sentinelle

Le décret n°2017-1560 du 14 novembre 2017 a fixé le cadre juridique de la mise en œuvre du vote électronique par Internet pour les élections professionnelles de la FPH (Voir Sentinelle n° 2015). L’art…

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Vaccination obligatoire des enfants

30 janvier 2018

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle, Vaccination

La LFSS pour 2018 a étendu l'obligation vaccinale de trois à onze vaccins, afin d'obtenir une protection collective contre des maladies évitables par la vaccination et ainsi limiter les risque…

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