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Relation de travail – Obligations d’information et de transparence – Informations dues au salarié

16 juin 2024

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Un décret du 30 octobre 2023 a transposé en droit interne une directive européenne précisant les principales informations relatives à la relation de travail que doit délivrer l’employeur au salarié, a…

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Sentinelle N°363 du 1er au 15 Juin 2024

15 juin 2024

Sentinelle • Année 2024, Intégrales, Sentinelle

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Prime pouvoir d’achat – Etudiants de 3ème cycle

15 juin 2024

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Une instruction en date du 5 juin 2024 vient confirmer l’éligibilité des étudiants de 3ème cycle à la prime pouvoir d’achat exceptionnelle prévue au décret 2023-702 du 31 juillet 2023 (cf. Sentinelle…

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Protection fonctionnelle

15 juin 2024

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Une circulaire en date du 29 mai 2024 précise la mise en œuvre de la protection fonctionnelle au sein de la fonction publique hospitalière, en s’appuyant sur la circulaire du 2 novembre 2020 (cf. Sent…

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Service d’accès aux soins – Modalités d’organisation et de fonctionnement

15 juin 2024

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Un décret en date du 14 juin 2024 vient définir l’organisation et le fonctionnement du service d’accès aux soins (SAS), issu de la loi n°2021-502 visant à améliorer le système de santé par la confianc…

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Médicaments agréés – Service public

14 juin 2024

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Personnel médical – Compte épargne temps – Progression annuelle

14 juin 2024

Sentinelle • Compte Epargne Temps, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un arrêté du 12 juin 2024 fixe de façon dérogatoire au titre de l’année 2024, la progression annuelle maximale du compte épargne temps des personnels médicaux. Cette progression est ainsi fixée à…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

14 juin 2024

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Produits sanguins labiles – Liste et caractéristiques

13 juin 2024

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Sentinelle

Une décision en date du 3 juin 2024 fixe la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles, en intégrant les modifications survenues depuis le 4 Juin 2020. Décision du 3 juin 2024 modifia…

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