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Personnels médicaux- Intérim- Rémunération – Plafonnement – Révision sous 6 mois

28 novembre 2024

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle

Une société d’Intérim et le syndicat national des médecins remplaçants dans les hôpitaux (SNMRH) a demandé l’annulation pour excès de pouvoir les décisions implicites de rejet nées les 29 avril et 1er…

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Services autonomie à domicile – Activité de soins – forfait annuel

28 novembre 2024

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Par une décision du 8 novembre 2024 la CNSA a fixé le forfait annuel moyen national par place autorisée des services autonomie à domicile à 15 665 €, ce montant étant majoré de 20% pour les outre-mer…

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Médicaments agréés – Service public

26 novembre 2024

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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HAS – Certification des établissements de santé – procédure

24 novembre 2024

Sentinelle • Certification, Qualité / Gestion du risque, Sentinelle

Par décision publiée au JORF du 24 novembre 2024, la HAS met à jour la procédure de certification des établissements de santé, applicable à compter du 1er septembre 2025. Dans ce cadre, il convient de…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

22 novembre 2024

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par la structure dont elles relèven…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

22 novembre 2024

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Codification – Code général de la fonction publique – Partie Réglementaire – Droits Obligations et Protections – Exercice du droit syndical – Commissions

19 novembre 2024

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

L’article 55 de la loi de transformation de la fonction publique habilite le gouvernement à codifier les règles statutaires de la fonction publique (Cf. Sentinelle n°247 – Août 2019). Dans ce cadre, u…

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Parcours coordonnés renforcés – Fonctionnement Remboursement

17 novembre 2024

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a institué des parcours coordonnés renforcés, forme de prise en charge nécessitant l’intervention de plusieurs professionnels exerçant en libéral…

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Sentinelle N°373 du 1er au 15 Novembre 2024

15 novembre 2024

Sentinelle • Année 2024, Intégrales, Sentinelle

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