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Durée minimale d’exercice – Intérim

02 décembre 2025

Sentinelle • PH - Personnels médicaux, Ressources Humaines, Sentinelle

Une instruction en date du 2 décembre 2025 reprend le cadre juridique applicable à la durée minimale d’exercice des médecins qui souhaitent effectuer des missions d’intérim suite aux nouvelles disposi…

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Refus de soins – Transfusion sanguine – Consentement libre et éclairé – Circonstances exceptionnelles (Incontournable)

01 décembre 2025

Sentinelle • Indemnisation (réparation et préjudice), Responsabilité, Sentinelle

En 2001, le Conseil d’État s’est prononcé une unique fois sur le caractère fautif d’une transfusion sanguine réalisée à l’encontre de la volonté d’un patient. Toutefois, depuis cette date, le cadre ju…

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Droit de grève – Prise de poste – Déclaration en tant que gréviste

01 décembre 2025

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Représentation des personnels, Sentinelle

Dans un arrêt du 1er décembre 2025, le Conseil d’État revient sur les modalités de limitations du droit de grève par les autorités administratives chargées d’un service public. La Haute juridiction ra…

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Projets territoriaux de santé mentale – Instruction – Actualisation

01 décembre 2025

Sentinelle • Organisation de la santé, Santé Mentale, Sentinelle

Une instruction du 5 juin 2018 avait précisé le cadre d’élaboration des projets territoriaux de santé mentale (PTSM) dont le cadre a été fixé par l’article 69 de la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 (art…

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Focus N°203 – Décembre 2025 – La retraite progressive

01 décembre 2025

Focus • Focus, Ressources Humaines

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Sentinelle N°398 du 16 au 30 Novembre 2025

30 novembre 2025

Sentinelle • Année 2025, Intégrales, Sentinelle

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Durée minimale d’exercice – Intérim

30 novembre 2025

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

En application de la loi Valletoux, un décret du 24 juin 2024 était venu fixer à deux ans la durée minimale d’exercice des fonctions (en dehors de toute mission d’intérim) préalablement à la conclusio…

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Emplois supérieurs – Fonction publique hospitalière – Directeurs d’hôpital – Statut particulier (Incontournable)

30 novembre 2025

Sentinelle • Direction, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Plusieurs décrets et arrêtés parus au Journal officiel le 30 novembre 2025 ont permis la mise en œuvre de la réforme des emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière dans la continuité de l…

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Médicaments agréés – Service public

28 novembre 2025

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Médicaments agréés – Année 2025, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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