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Procédure disciplinaire – Moyens de preuve – Obligation de loyauté

16 janvier 2026

Sentinelle • Procédure disciplinaire, RH - Fonction Publique, Sentinelle

La Cour administrative d’appel de Douai rappelle dans un arrêt du 13 janvier 2026 que si, dans le cadre d’une procédure disciplinaire, il incombe à l’autorité investie du pouvoir disciplinaire d’établ…

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Procédure disciplinaire – Droits de la défense – Enquête interne

16 janvier 2026

Sentinelle • Procédure disciplinaire, Ressources Humaines, Sentinelle

Dans un arrêt du 14 janvier 2026, la Cour de cassation précise que le respect des droits de la défense duquel découle le principe de la contradiction qui s’appliquent tous deux en matière disciplinair…

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Procédure disciplinaire – Poursuites pénales sans suite – Indépendance des procédures

16 janvier 2026

Sentinelle • Procédure disciplinaire, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Par un arrêt récent de la cour administrative d’appel de Douai, le juge administratif rappelle le principe d’indépendance des procédures disciplinaires et pénales. Dans les faits, un agent recruté en…

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Sentinelle N°401 du 1er au 15 Janvier 2026

15 janvier 2026

Sentinelle • Année 2026, Intégrales, Sentinelle

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Expérimentation – Néonatalogie à domicile

15 janvier 2026

Sentinelle • Expérimentations - Innovation système de santé, Organisation des soins, Sentinelle

Un décret du 11 avril 2022 a prévu une expérimentation d’une durée de trois ans, permettant la réalisation de soins de néonatalogie à domicile par les établissements autorisés à exercer l’activité de…

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MCO – Éléments tarifaires – 2026

14 janvier 2026

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Tarification, Tarifs

Par arrêté en date du 12 janvier 2026, sont fixés les tarifs et les forfaits pour les activités de médecine chirurgie obstétrique (MCO) et de prélèvements d’organes. Ainsi, pour les urgences, les mont…

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SMR – Éléments tarifaires – 2026

14 janvier 2026

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Tarification, Tarifs

Un arrêté en date du 12 janvier 2026 vient définir les tarifs nationaux des prestations des soins médicaux de réadaptation (SMR). Les tarifs des suppléments transports sont également fixés. La valeur…

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Cancer – HAD – Expérimentation – Expertise d’appui – Nouvelles candidatures

14 janvier 2026

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Services d'aide et d'accompagnement à domicile

La loi n° 2023-1250 de financement pour la sécurité sociale pour 2024 a institué une expérimentation afin d’accompagner le développement de la prise en charge en hospitalisation à domicile des patient…

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Médicaments agréés – Service public

13 janvier 2026

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Année 2026, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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