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Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – Agrément accords de travail (juin 2018)

14 juin 2018

Sentinelle • Agrément accords de travail, Ressources Humaines, Sentinelle

Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif ont fait l’objet soit d’une décision d’agrément, soit de non-agrément par un arrêté…

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Service sanitaire des étudiants en santé (juin 2018)

14 juin 2018

Sentinelle • Divers, Formation - Etudes, Sentinelle

Un décret du 12 juin 2018, publié au JORF du 13 juin, vient fixer le cadre juridique du service sanitaire qui devra être effectué par les étudiants inscrits dans une formation donnant accès à une prof…

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Dotations médico-sociales spécifiques 2018

14 juin 2018

Sentinelle • Dotations, Dotations médico-sociales, Financements, Sentinelle

Un arrêté du 13 juin 2018 publié au JORF du 14 juin vient fixer pour 2018 les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueilla…

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Plan Canicule 2018

14 juin 2018

Sentinelle • Plan national canicule, Santé publique - plans nationaux, Sentinelle, Sécurité - Vigilances

Par instruction du 22 mai 2018 mise en ligne le 7 juin, le Plan Canicule 2017 est reconduit pour l’année 2018 (Voir Sentinelle n° 196). Ce plan Canicule 2017 figure en conséquence en annexe de l’instr…

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Montants plafond de forfaits Journaliers – Exercice 2018

14 juin 2018

Sentinelle • Financement des établissements de santé, Financements, Sentinelle

Un arrêté du 7 juin 2018, publié au JORF du 12 juin, fixe, pour l’exercice 2018, les plafonds des forfaits journaliers de soins et de transport, pris en charge par l’assurance maladie, des établisseme…

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Fonds d’Intervention Régional – Mise en œuvre en 2018

14 juin 2018

Sentinelle • Financements, Fonds d'Intervention Régional, Sentinelle

Une circulaire du 11 mai 2018 à destination des Directeurs Généraux des Agences Régionales de Santé vient préciser pour 2018 : les ressources du FIR et leur répartition régionale pour 2018 les or…

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Prélèvements de tissus sur donneur vivant – Conditions

14 juin 2018

Sentinelle • Greffe et prélèvement d'organes, Organisation des soins, Sentinelle

Pris en application de l’article L 1241-1 du code de la santé publique, un décret du 8 juin 2018 publié au JORF du 10 juin, vient préciser les conditions dans lesquelles la peau peut être prélevée sur…

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EHPAD – Forfait global Soins – Valeur du point 2018

14 juin 2018

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Taux valeur de point

En application des articles R 314-159 et R 314-162 du code de l’action sociale et des familles, le forfait global relatif aux soins est déterminé, outre les financements complémentaires éventuels, par…

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Hôpitaux de proximité – Dotation forfaitaire 2018

14 juin 2018

Sentinelle • Dotations, Financements, Sentinelle

Au titre du financement dérogatoire, le montant de la dotation forfaitaire garantie aux hôpitaux de proximité initialement de 462 893 091 euros par un arrêté du 18 avril 2018 est modifié par un a…

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