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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

09 juillet 2025

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par la structure dont elles relèven…

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Activité physique adaptée – Certifications

09 juillet 2025

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

En application de l’article D. 1172-2 du code de la santé publique, un médecin peut prescrire une activité physique adaptée aux patients atteints d’ALD, souffrant de maladies chroniques, présentant de…

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Indemnités forfaitaires d’astreinte – Revalorisation temporaire – Dispositif transitoire

09 juillet 2025

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Les montants des indemnités forfaitaires d’astreintes dans les établissements publics de santé et les EHPAD sont fixés par un arrêté du 30 avril 2003. Un arrêté du 8 juillet 2025 revalorise ces montan…

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Conférence nationale de l’autonomie – Composition – Fonctionnement

09 juillet 2025

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Afin de favoriser la cohérence des politiques en faveur de l’autonomie, la loi « Bien vieillir » du 8 avril 2024 a instauré une conférence nationale de l’autonomie et en a défini les missions (cf. Sen…

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Permanence des soins – Organisation – indemnisation – Forfaitisation (Incontournable)

09 juillet 2025

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un arrêté du 8 juillet 2025 vient modifier l’arrêté du 30 avril 2003  relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établiss…

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Titre d’agent de service médico-social – Compétences

06 juillet 2025

Sentinelle • Compétences, Ressources Humaines, Sentinelle

Par arrêté du 24 juin 2025, le titre professionnel d’agent de service médico-social est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous l’intitulé d’agent de service mé…

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Interruption de grossesse pour motif médical – Centre pluridisciplinaire – Attestations

06 juillet 2025

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Dans la continuité du décret n° 2023-1038 qui réforme la mise en œuvre des diagnostics anténataux (cf. Sentinelle n° 349), un arrêté du 30 juin 2025 vient fixer les modèles des attestations établies p…

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Avancement – Taux de promotion 2025

05 juillet 2025

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle, Taux de promotion, Traitements Indemnités et Primes

En application du décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l’avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière, l’arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promo…

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Associations – Formation – Certificat de formation à la gestion associative

04 juillet 2025

Sentinelle • Certification et Evaluations, Qualité / Gestion du risque, Sentinelle

Un décret du 1er octobre 2008 a créé un certificat de formation à la gestion associative permettant d’attester du suivi d’une formation théorique et pratique pour les bénévoles exerçant des responsabi…

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