Publications

Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Dispositif médical numérique – Prise en charge anticipée – Référentiel – Forfait technique – Maculopathies chroniques

28 novembre 2025

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle, Télésurveillance et télémédecine

Un arrêté du 27 novembre 2025 vient préciser les modalités de prise en charge anticipée de l’activité de télésurveillance médicale, selon un référentiel présenté en annexe dudit arrêté, pour la télésu…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

28 novembre 2025

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base des articles L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Associations – Formation – Certificat de formation à la gestion associative

27 novembre 2025

Sentinelle • Qualité / Gestion du risque, Sentinelle

Un décret du 1er octobre 2008 a créé un certificat de formation à la gestion associative permettant d’attester du suivi d’une formation théorique et pratique pour les bénévoles exerçant des responsabi…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Accès sans reste à charge – Véhicules destinés à des personnes en situation de handicap – Complémentaires santé

27 novembre 2025

Sentinelle • Droit des personnes âgées et personnes handicapées, Organisation de la santé, Sentinelle

Un décret en date du 26 novembre 2025 impose aux complémentaires santé la prise en charge du reste à charge en ce qui concerne les véhicules pour personnes en situation de handicap. Décret n° 2025-113…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Campagne budgétaire 2025 – ESMS – Handicap et vieillesse

26 novembre 2025

Sentinelle • Campagne budgétaire et tarifaire, Financements, Sentinelle

Une instruction du 26 novembre 2025 vient compléter l’instruction du 27 mai 2025   sur les orientations de la campagne budgétaire 2023 des établissements et services sociaux et médico-sociau…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Remboursement intégral des fauteuils roulants

22 novembre 2025

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Suite à l’engagement pris lors de la Conférence nationale du Handicap du 26 avril 2023 d’un remboursement intégral des fauteuils roulants manuels et électriques, un arrêté du 6 février 2023 a déf…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Interruption volontaire de grossesse (IVG) – Offre de soins – Plan d’action régionaux

21 novembre 2025

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

En 2016, la circulaire n° DGOS/R3/DGS/SPI/2016/243 du 28 juillet 2016 relative à l’amélioration de l’accès à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) et à l’élaboration de plans régionaux proposai…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Accès aux urgences – Période hivernale

18 novembre 2025

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle, Urgence

Une instruction en date du 18 novembre 2025 détaille les attendus du ministère pour la mise en place de plans d’action territoriaux visant à garantir l’accès aux soins non programmés et de médecine d’…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Dotations annuelles de financement – Dotations MIGAC 2025

16 novembre 2025

Sentinelle • Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC, Financements, Sentinelle

Un arrêté du 30 octobre 2025 fixe en annexe 1, pour l’année 2025 et par région, les montants des dotations pour les activités suivantes : Activités de médecine, de chirurgie, de gynécologie-obsté…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Publications