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Crédit global de temps syndical – Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques

05 septembre 2025

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Représentation des personnels, Sentinelle

Dans le cadre du crédit global de temps syndical octroyé aux organisations syndicales représentées au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques, son volume en équiva…

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Centralisation – Pouvoirs du préfet – Autorisations d’activité de soins

05 septembre 2025

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Une circulaire opposable en date du 5 septembre 2025 a précisé, dans le cadre de la réforme des pouvoirs des préfets initié par les décrets n° 2025-723 et n° 2025-724, les modalités d’intervention des…

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Autorisation d’exercice – Maîtrise de la langue française – PADHUE

04 septembre 2025

Sentinelle • PH/ Personnels médicaux, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un arrêté du 27 octobre 2014 précise les conditions et modalités de vérification du niveau de maîtrise du français en ce qui concerne les praticiens étrangers qui sollicitent une autorisation d’exerci…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

03 septembre 2025

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base des articles L.162-22-7 et L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains…

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Accueil de jour – Capacités minimales

03 septembre 2025

Sentinelle • EHPAD, Etablissements, Sentinelle

La loi « Bien vieillir » du 8 avril 2024 a instauré la possibilité pour les EHPAD d’assurer un accueil de jour dans les locaux dans lesquels ils assurent un accueil à titre permanent (cf. Se…

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Permanence des soins – Indemnisation – Forfaitisation des astreintes

01 septembre 2025

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Un arrêté du 8 juillet 2025 a modifié le régime d’indemnisation des astreintes à domicile des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques (cf. Sentinelle n° 389). En ce sens, une instructio…

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Focus N°200 – Septembre 2025 – Tout ce que vous avez toujours voulu savoir en droit de la fonction publique

01 septembre 2025

Focus • Etablissement, Focus

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Sentinelle N°392 du 16 au 31 Août 2025

31 août 2025

Sentinelle • Année 2025, Intégrales, Sentinelle

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PADHUE – Territoires d’outre-mer – Exercice dérogatoire – Nombre de postes

30 août 2025

Sentinelle • Praticiens hors UE, Recrutement Etranger, Ressources Humaines, Sentinelle

Un dispositif dérogatoire de recrutement permet aux directeurs généraux des agences régionales de santé de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de Mayotte ainsi qu’au représentant de l’Eta…

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