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Accident de travail – Déclaration (janvier 2016)

31 janvier 2016

Sentinelle • ATMP, Ressources Humaines, Santé au travail, Sentinelle

Un arrêté du 23 décembre 2015 publié au JORF du 19 janvier 2016 fixe le nouveau modèle S 6200h du formulaire « Déclaration d’accident du travail ou d’accident de trajet » enregistré sous le…

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Maladies rares – Missions et compétences des différentes structures

31 janvier 2016

Sentinelle • Divers, Organisation de la santé, Sentinelle

Le dispositif de prise en charge des maladies rares s’articulent aujourd’hui autour de 3 types de structures : Les Centres de Références pour la prise en charge des maladies rares (CRMR) labellis…

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Plan Autisme 2013-2017 – Evolution de l’offre médico-sociale

31 janvier 2016

Sentinelle • Organisation de la santé, Plans (obésité, alzheimer, etc), Sentinelle

La fiche action n°6 du Plan Autisme 2013-2017 prévoit des moyens spécifiques en vue du renforcement de l’offre médico-sociale existante au vu des recommandations de bonnes pratiques en vigueur. Une in…

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Obligation de sécurité – Obligation de moyens renforcée

31 janvier 2016

Sentinelle • Ressources Humaines, Santé au travail, Sentinelle

Un arrêt du 25 novembre, rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation, supprime l’obligation de résultats de l’employeur dans le cadre de la prévention des risques. La cour opère un revirement…

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Service civique en établissement de santé et médico-social

31 janvier 2016

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

Afin de permettre la mise en œuvre effective du programme de service civique dédié au secteur sanitaire et médico-social, le Ministère diffuse par voie d’instruction en date du 9 décembre 2015 un «…

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Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – Agrément accords de travail (janvier 2016)

17 janvier 2016

Sentinelle • Agrément accords de travail, EMS à but non lucratif - Agréments 2016, Ressources Humaines, Sentinelle

Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif sont agréés par arrêté en date du 22 décembre 2015 publié au JORF du 7 janvier 2016.…

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Médicaments agréés – Service public (janvier 2016)

17 janvier 2016

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Médicaments agréés – Année 2016, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Sentinelle N°161 du 1er au 15 janvier 2016

17 janvier 2016

Sentinelle • Année 2016, Intégrales, Sentinelle

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Bonnes pratiques AMP

17 janvier 2016

Sentinelle • Assistance Médicale à la Procréation, Organisation des soins, Sentinelle

Le décret n°2015-1281 du 13 octobre 2015 a étendu le don de gamètes aux personnes n’ayant pas procréé (Voir Sentinelle n°155). En conséquence, l’annexe de l’arrêté du 3 août 2010 modifiant l’arrêté du…

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