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Encadrement des dépenses de transports 2016

31 décembre 2015

Sentinelle • Financements, Frais de Transport, Sentinelle

En application de l’article R 322-11 du code de la sécurité sociale, le taux prévisionnel d’évolution des dépenses de transport résultant de prescriptions médicales effectuées en établissement de sant…

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Campagne tarifaire et budgétaire 2015 – Actualisation (décembre 2015)

31 décembre 2015

Sentinelle • 2015, Campagne budgétaire et tarifaire, Financements, Sentinelle

Une nouvelle circulaire du 15 décembre 2015 et adressée aux DGARS vient préciser les conditions d’allocation de ressources aux établissements de santé, en complément des deux circulaires précédentes c…

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Recherche sur les soins et l’offre de soins – Campagne 2016 d’appel à projets

31 décembre 2015

Sentinelle • Appel à projets, Etablissements, Sentinelle

Par une instruction datée du 18 décembre 2015, la DGOS a lancé la campagne 2016 des appels à projets de recherche sur les soins et l’offre de soins. Les projets susceptibles d’être sélectionnés dans l…

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Montant de la contribution EHESP 2016

31 décembre 2015

Sentinelle • Comptabilité, Contribution EHESP, Sentinelle, Taxes et contributions

Comme chaque année, un arrêté fixe la contribution des établissements publics de santé et médico-sociaux participent au financement de l’EHESP (école des hautes études en santé publique). Pour 2016, l…

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Sentinelle N°160 du 16 au 31 Décembre 2015

31 décembre 2015

Sentinelle • Année 2015, Intégrales, Sentinelle

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Plan comptable M 22 – Actualisation (décembre 2015)

31 décembre 2015

Sentinelle • Comptabilité, Plan comptable, Plan comptable M22, Sentinelle

Le plan comptable M 22 est mis à jour par un arrêté du 22 décembre 2015. Cette nouvelle version est applicable dès l’exercice 2016 et remplace l'annexe 4 du tome I de l'instruction budgétaire…

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Directeur des Soins – Concours 2016

31 décembre 2015

Sentinelle • Directeur des soins, Direction, RH - Fonction Publique, Sentinelle

L’arrêté portant ouverture des concours d’admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins a été publié. Le nombre de places offertes au concours d'admission au cycle de formation d…

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Congé de formation syndicale – Liste des organismes agréés

31 décembre 2015

Sentinelle • Organisations syndicales - Dialogue social, Ressources Humaines, Sentinelle

Un arrêté du 28 décembre 2015 fixe pour 2016 la liste des organismes dont les stages et sessions de formation consacrés à la formation économique, sociale et syndicale ouvrent droit aux congés de form…

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Développement professionnel continu – Orientations nationales 2016-2018

31 décembre 2015

Sentinelle • Développement professionnel continu, Formation - Etudes, Sentinelle

Comme annoncé par la DGOS dans son instruction du 27 juillet 2015 (Voir Sentinelle n°152), un arrêté du 8 décembre 2015 fixe pour la période 2016-2018 les orientations nationales du développement prof…

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