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Responsabilité pénale – Liberté d’expression – Injures

16 septembre 2024

Sentinelle • Responsabilité, Sentinelle

Pendant la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, un pharmacien hospitalier a réagi à une note de la direction d’un centre hospitalier rendant obligatoire la vaccination de tous les personnels…

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Sentinelle N°369 du 1er au 15 Septembre 2024

15 septembre 2024

Sentinelle • Année 2024, Intégrales, Sentinelle

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Aumônier musulman – Modalités de désignation

13 septembre 2024

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Une instruction en date du 10 septembre 2024 revient sur les modalités de désignation des aumôniers musulmans. Ainsi, l’instruction précise la nouvelle autorité habilitée à désigner l’aumônier nationa…

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Dispositif médical numérique – Prise en charge anticipée – Référentiel – Cancer – Prescription

13 septembre 2024

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Un arrêté en date du 10 septembre 2024  vient préciser les modalités de prise en charge anticipée de l’activité de télésurveillance médicale, selon un référentiel présenté en annexe dudit arrêté, pour…

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Vie privée – Accès des professionnels au dossier – DMP

12 septembre 2024

Sentinelle • Accès au dossier médical, Droits des patients - Protection des usagers, Information, Sentinelle

Le Conseil constitutionnel a été saisi par le Conseil d’Etat d’une question prioritaire de constitutionnalité dans le cadre d’une demande présentée par le Conseil de l’ordre des médecins sur la consti…

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Médicaments agréés – Service public

10 septembre 2024

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Aptitude – Refus de reprise du service – Licenciement

01 septembre 2024

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un agent de la fonction publique territoriale a été licencié après avis de la CAP puisqu’il n’a pas repris ses fonctions après avis d’aptitude du Comité médical. En l’espèce, l’agent a été déclaré apt…

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Organisation du temps de travail – Repos hebdomadaire – Dimanche

01 septembre 2024

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

La Cour administrative d’appel de Toulouse a été saisie de la légalité de l’organisation du temps de travail d’un établissement public hospitalier, notamment sur l’attribution des repos hebdomadaires.…

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Focus N°188 – Septembre 2024 – Le médecin du travail – Contrôles et visites

01 septembre 2024

Focus • Focus, Ressources Humaines

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