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Maladies évolutives graves – Maladie de Charcot- Compensation du handicap – Aides

18 février 2025

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

Une loi du 17 février 2025 met en place des dispositifs dérogatoires afin d’améliorer la prise en charge sociale des maladies évolutives graves telle que la Sclérose latérale amyotrophique (SLA) dite…

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Sentinelle N°379 du 1er au 15 Février 2025

15 février 2025

Sentinelle • Année 2025, Intégrales, Sentinelle

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Cybersécurité- Systèmes d’informations – Audits –  Résilience

15 février 2025

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

Par une instruction du 22 janvier 2025, il est demandé aux établissements de santé, dans le contexte d’une menace cyber persistante, de mettre en œuvre un ensemble d’actions au nombre de 7 identifiées…

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Loi de finances 2025 – Indemnisation congés maladie

15 février 2025

Sentinelle • Congés et Arrêts maladie, RH - Fonction Publique, Sentinelle

La loi de finances pour 2025 du 14 février a été publiée au journal officiel du 15 février 2025 et vient modifier l’indemnisation des congés maladie du fonctionnaire. Ainsi, la loi prévoit à l’article…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

14 février 2025

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par la structure dont elles relèven…

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Médicaments agréés – Service public

14 février 2025

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

13 février 2025

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Statut des aides-soignants – Lien Hiérarchique- Intérim

11 février 2025

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Dans un arrêt du 11 février 2025 concernant une demande d’annulation d’une lettre adressée par la ministre du travail et la ministre de la santé le 30 décembre 2021, aux directeurs des établissem…

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EHPAD- Résidence autonomie- Seuils GIR 1 à 3

09 février 2025

Sentinelle • EHPAD, Etablissements, Sentinelle

Un décret du 7 février 2025 vient réviser les seuils d’accueil de personnes en perte d’autonomie applicables aux établissements pour personnes âgées dépendantes et aux résidences autonomie. Ainsi, ces…

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