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Fin de vie – Procédure collégiale – Préjudice moral

04 juillet 2025

Sentinelle • Responsabilité, Sentinelle

Dans un arrêt rendu le 4 juillet 2025, le Conseil d’Etat a considéré que dans le cadre de la fin de vie, s’il appartient au médecin d’arrêter ou de ne pas mettre en œuvre, au titre du refus de l’obsti…

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Secret médical – Partage d’informations secrètes – Recherches

04 juillet 2025

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Information, Sentinelle

A l’occasion d’un contentieux portant sur l’absence de sanction par une juridiction disciplinaire à l’encontre d’un professeur des Universités-Praticien hospitalier, le Conseil d’Etat a rappelé les mé…

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Date des élections professionnelles

04 juillet 2025

Sentinelle • Elections professionnelles, RH - Fonction Publique, Représentation des personnels, Sentinelle

Un arrêté en date du 2 juillet 2025 vient fixer la date des prochaines élections professionnelles au sein de la fonction publique au 10 décembre 2026. Il est précisé qu’en cas de recours au vote élect…

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Plafonnement des dépenses liées à l’intérim – Personnels médicaux – Personnels non-médicaux (Incontournable)

03 juillet 2025

Sentinelle • Financements, Sentinelle

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 étendait en son article 70 la possibilité d’encadrer le montant des dépenses d’intérim aux dépenses d’intérim des sages-femmes, préparateurs en p…

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Charte nationale pour l’accueil du jeune enfant – Exposition aux écrans

02 juillet 2025

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

La charte nationale pour l’accueil du jeune enfant, adoptée en 2021 en application de l’article L. 214-1-1 du code de l’action sociale et des familles, est modifiée par un arrêté du 27 juin 2025. La p…

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Durée minimale d’exercice préalable – Intérim

01 juillet 2025

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

En application de la loi Valletoux, un décret du 24 juin 2024 était venu fixer à deux ans la durée minimale d’exercice des fonctions (en dehors de toute mission d’intérim) préalablement à la conclusio…

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Registre national des cancers – Institut national du cancer (INCa)

01 juillet 2025

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Afin d’améliorer tous les aspects de la lutte contre le cancer, une loi du 30 juin 2025 crée un registre national des cancers dans le but d’améliorer la prévention, le dépistage, le diagnostic, le sui…

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Focus N°198 – Juillet 2025 – Le droit à l’image

01 juillet 2025

Focus • Etablissement, Focus

Télécharger le Focus N°198 L’objet du présent focus est d’appréhender les enjeux du respect du droit à l’image dans le secteur sanitaire et médico-social, notamment en matière de recueil du consenteme…

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Sentinelle N°388 du 16 au 30 Juin 2025

30 juin 2025

Sentinelle • Année 2025, Intégrales, Sentinelle

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