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Engagement de service public exclusif – Indemnité (juillet 2015)

02 août 2015

Sentinelle • Indemnités et Rémunérations, PH/ Personnels médicaux, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un arrêté du 8 juillet 2015 concernant l’indemnité d’engagement de service public exclusif vient modifier celui du 20 mars 2015 (Voir Sentinelle n°142). D’une part la proratisation de l’indemnité pour…

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IVG – Période Estivale – Numéro Vert (juillet 2015)

02 août 2015

Sentinelle • Organisation de la santé, Période estivale, Sentinelle

Par une circulaire, il est rappelé aux agences régionales de santé (ARS) la nécessité d’anticiper la période estivale afin de répondre aux demandes d’IVG et garantir ainsi des conditions d’accès optim…

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Vaccination – Hépatite B – Lien de causalité

02 août 2015

Sentinelle • Responsabilité, Sentinelle

Par deux arrêts du 22 juillet 2015, le Conseil d’Etat a annulé deux arrêts d’appel dans le cadre d’espèces comparables et relatives à la vaccination contre l’hépatite B. Les demanderesses ont reçu des…

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Harcèlement – Présomption de preuve

02 août 2015

Sentinelle • Responsabilité, Sentinelle

Une salariée a pris acte de la rupture de son contrat de travail suite à un arrêt maladie. A l’appui de sa démonstration tendant à prouver que son licenciement était sans cause réelle et sérieuse, ell…

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Facturation – Prestations hospitalières sans hospitalisation

02 août 2015

Sentinelle • Comptabilité, Facturation, Sentinelle

Par un décret, les règles de facturation et la prise en charge par l'assurance maladie des prestations hospitalières sans hospitalisation sont modifiées. Ainsi et notamment les actes infirmie…

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SAMU-SMUR – Temps de Travail (juillet 2015)

02 août 2015

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle, Transports sanitaires

Par une circulaire du 22 décembre 2014 (Voir Sentinelle 136), le ministère de la santé annonçait la mise en place d’un référentiel national de gestion du temps de travail médical pour les structures d…

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Urbanisme – Simplification – EHPAD

02 août 2015

Sentinelle • Etablissements, Patrimoine / Urbanisme / Domaine Public, Sentinelle

Par le présent décret, les règles d'urbanisme applicables aux projets de construction de logements sont simplifiées. S’agissant des EHPAD, la réalisation d’aires de stationnement est limitée par l…

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La qualité de l’information médicale délivrée au patient

02 août 2015

Focus • Droits des patients, Focus

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Continuité des soins et permanence pharmaceutique (juillet 2015)

02 août 2015

Sentinelle • PH/ Personnels médicaux, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Par avis motivé en date du 26 septembre 2013, la Commission Européenne avait mis en demeure la France de transposer en droit interne les dispositions de la Directive 2003/88/CE concernant certains asp…

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