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La valeur juridique des supports électroniques

31 mai 2015

Focus • Focus, Responsabilités

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Plan Canicule 2015

31 mai 2015

Sentinelle • Plan national canicule, Santé publique - plans nationaux, Sentinelle, Sécurité - Vigilances

Le Plan National Canicule (PNC) a pour objectif d’anticiper l’arrivée d’une canicule en définissant le rôle et les actions des différents acteurs, afin de prévenir et limiter les effets sanitaires. Co…

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Substances classées en stupéfiants (mai 2015)

31 mai 2015

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Sentinelle, Stupéfiants Réglementation, Substances vénéneuses et stupéfiants

L’annexe IV de l’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants a été modifiée par un arrêté du 19 mai 2015 afin d’y intégrer plusieurs sous-familles de cannabinoï…

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ESAT – Fixation des tarifs plafonds 2015

31 mai 2015

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Taux valeur de point

Conformément à l’article L 314-4 du code de l’action sociale et des familles, un arrêté interministériel du 18 mai 2015 vient fixer pour 2015 les tarifs plafonds concernant les établissements et servi…

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HAS – Check-list de sortie d’hospitalisation

31 mai 2015

Sentinelle • Sentinelle, Sécurité - Vigilances

Dans le cadre de la réduction du risque de rupture de la continuité des soins en sortie d’hospitalisation, la Haute Autorité de Santé propose aux établissements de santé la mise en place d’une check-l…

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Agent public – Don de jours de repos à un parent d’un enfant gravement malade

31 mai 2015

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Annoncé par la ministre de la Fonction Publique en avril dernier, le décret permettant l’application aux agents publics de l’article 1er de la loi du 9 mai 2014 relative au don de jours de repos à un…

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EPRD – Modèle de présentation – Rectificatif (mai 2015)

17 mai 2015

Sentinelle • Comptabilité, EPRD, EPRD - Modèle de présentation, Sentinelle

Un arrêté du 17 avril 2015 publié au JORF du 30 avril 2015 (voir Sentinelle n°144) avait modifié le modèle de présentation de l’EPRD des établissements de santé privés à but non lucratif. Cet arrêté a…

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Médicaments agréés – Service public (mai 2015)

17 mai 2015

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2015

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Préjudice indemnisable – Anormalité du dommage

17 mai 2015

Sentinelle • Indemnisation, Responsabilité, Sentinelle

Le Conseil d’Etat a précisé, à l’occasion d’un arrêt du 15 avril 2015, l’analyse qui doit être faite de l’article L. 1142-1 du code de la santé publique qui précise que « lorsque la responsabilit…

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