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PAERPA – Périmètre territorial des projets pilotes

15 octobre 2014

Sentinelle • Organisation de la santé, Personnes âgées, Sentinelle

L’article 48 de la LFSS pour 2013 prévoit la possibilité de mener, à compter du 1er janvier 2013 et pour une durée n'excédant pas cinq ans, des expérimentations, dans le cadre de projets pilotes m…

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Illégalité d’un licenciement – Indemnisation

15 octobre 2014

Sentinelle • Procédure disciplinaire, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Dans une espèce spécifique à l’éducation nationale mais applicable à la fonction publique hospitalière, le Conseil d’Etat a fait droit à la demande d’indemnisation d’un agent licencié pour insuffisanc…

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Sanction disciplinaire – Qualification des faits

15 octobre 2014

Sentinelle • Procédure disciplinaire, RH - Fonction Publique, Sentinelle

La Cour administrative d’Appel de Marseille, saisie en appel d’un recours en annulation contre une décision de révocation d’un fonctionnaire territorial a fait droit à la demande du requérant en raiso…

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Sentinelle N°131 du 1er au 15 Octobre 2014

15 octobre 2014

Sentinelle • Année 2014, Intégrales, Sentinelle

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Personnels de la FPH – Modalités d’organisation et jury des concours

15 octobre 2014

Sentinelle • Evolution des carrières, Jury de concours, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Deux arrêtés publiés au JORF du 4 octobre 2014 fixent la composition du jury et les modalités d'organisation des concours permettant l'accès aux corps suivants : Animateurs Assistants soc…

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Conférences de territoire – Prorogation du mandat des membres

15 octobre 2014

Sentinelle • Divers, Organisation de la santé, Sentinelle

Le mandat des membres des conférences de territoire s'achève entre octobre 2014 et février 2015. Or le projet de loi relatif à la santé prévoit la disparition de ces conférences de territoire, rem…

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Sage-femme – Etudiant- Remplacement

30 septembre 2014

Sentinelle • Apprenti/Etudiant/Stagiaire, Etudiant, Ressources Humaines, Sentinelle

Le présent décret fixe les conditions d’application de l’article L.4151-6 du code de la santé publique qui permet à des étudiants sages-femmes d’exercer la profession de sage-femme comme remplaçant. I…

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Elections – Documents Electoraux

30 septembre 2014

Sentinelle • Elections professionnelles, RH - Fonction Publique, Représentation des personnels, Sentinelle

Pris en application des décrets 2014-821 et 2014-822 relatif aux comités techniques d’établissement des établissements de santé et médico-sociaux (voir Sentinelle n° 126), le présent arrêté s’insère d…

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Marchés publics – Mesures de simplification

30 septembre 2014

Sentinelle • Achats - Marchés publics, Sentinelle, Simplification

Dans le cadre de la transposition en droit interne des mesures de simplification prévues dans les directives européennes 2014/24/UE et 2014/25/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés public…

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