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Etablissements recevant du public – Agendas d’accessibilité (Incontournable)

30 septembre 2014

Sentinelle • Etablissements, Etablissements recevant du public, Sentinelle

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées impose que les établissements, publics et privés, recev…

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Médicaments agréés – Service public (septembre 2014)

30 septembre 2014

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Médicaments agréés – Année 2014, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Internes – Autorisation de remplacement

30 septembre 2014

Sentinelle • Internes, Ressources Humaines, Sentinelle

Le dispositif d’autorisation de remplacement prévu à l’article L 4131-2 du code de la santé publique permet aux internes d’exercer en tant que remplaçant dès lors qu’ils ont validé en France la totali…

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Rémunération des internes – Evaluation du dispositif de financement

30 septembre 2014

Sentinelle • Internes, Ressources Humaines, Sentinelle

Dans le cadre de l’évaluation conjointe du dispositif de financement de la rémunération des internes par les Agences Régionales de Santé, les représentants des établissements et les représentants des…

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Directeurs de soins sur emploi fonctionnel – Prime de fonction et de résultat

30 septembre 2014

Sentinelle • Directeur des soins, Direction, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Par décret en date du 22 septembre 2014, le bénéfice de la prime de fonctions et de résultats est étendu aux fonctionnaires nommés dans un emploi fonctionnel de directeur des soins. Par ailleurs, pour…

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Focus N°65 – Octobre 2014 – Les Soins sur Décision d’un Représentant de l’Etat (SDRE)

30 septembre 2014

Focus • Etablissement, Focus

Téléchargez l’article Ce Focus fait état des nouvelles dispositions concernant les soins psychiatriques sur décision d’un représentant de l’Etat, et sur les différentes phases de mise en œuvre de cett…

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Sentinelle N°130 du 16 au 30 Septembre 2014

30 septembre 2014

Sentinelle • Année 2014, Intégrales, Sentinelle

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Circulation des données – Protection – Exploitation

30 septembre 2014

Sentinelle • Etablissements, Informatique Numérique et Nouvelles technologies, Sentinelle

Le présent décret institue un Secrétaire Général des Données placé sous l’autorité du Premier Ministre. Sa mission  essentielle est de faciliter, aux fins d’évaluation des politiques publiques, d…

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Dispositifs de consultations dédiés aux personnes en situation de handicap

30 septembre 2014

Sentinelle • Handicap, Handicap/Incapacité, Sentinelle

Le comité interministériel du handicap (CIH), lors de sa réunion du 25 septembre 2013, avait fixé parmi ses objectifs celui de l’amélioration de l’accès aux soins courants des personnes hand…

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